Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes
La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission d'assistance à la conception;
— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);
— mission d'assistance à la période de garantie;
— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;
— mission d'assistance à la maquette numérique;
—mission d'assistance à la gestion contractuelle;
— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.
Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:
— phase 1 « conception »;
— phase 2 « realisation »;
— phase 3 « periode de garantie »;
— phase 4 « exploitation maintenance ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du...”
Titre
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes
DPS202004
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission...”
Brève description
La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission d'assistance à la conception;
— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);
— mission d'assistance à la période de garantie;
— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;
— mission d'assistance à la maquette numérique;
—mission d'assistance à la gestion contractuelle;
— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.
Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:
— phase 1 « conception »;
— phase 2 « realisation »;
— phase 3 « periode de garantie »;
— phase 4 « exploitation maintenance ».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes
2 rue Henri Le Guilloux
35033 RENNES Cedex 9,
France.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes:
— architecture;
— ingénierie de la santé (zones à environnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes:
— architecture;
— ingénierie de la santé (zones à environnement maîtrisés, hygiène, radioprotection);
— technique tous corps d'états (clos et couvert, second œuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros œuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux);
— acoustique réglementaire;
— thermique réglementaire;
— hélistation;
— sécurité incendie et sûreté;
— economie de la construction;
— environnement (simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification);
— logistique: l'opération intègre un projet d'automatisation de la filière logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux: système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et DASRI) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (AGV), distributeur automatique de vêtements (DAV);
— suivi de travaux en site occupé;
— administrative et juridique. l'opérateur économique devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Rennes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 69 mois. Il est lié au délai d'exécution du marché public de conception-réalisation...”
Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 69 mois. Il est lié au délai d'exécution du marché public de conception-réalisation qui est de 45 mois décomposé comme suit:
— la conception est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de conception;
— la réalisation est de 33 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant les travaux de construction. S'en suivra une période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception des ouvrages. Le présent marché public comporte une phase « exploitation maintenance » d'une durée de 24 mois à compter de la réception des ouvrages.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 030-070150 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé — Centre hospitalier universitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du centre chirurgical et interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du...”
Titre
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du centre chirurgical et interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes
DPS202004
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Brève description:
“La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission...”
Brève description
La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission d'assistance à la conception;
— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);
— mission d'assistance à la période de garantie;
— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;
— mission d'assistance à la maquette numérique;
— mission d'assistance à la gestion contractuelle;
— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.
Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:
— phase 1 «conception»;
— phase 2 «réalisation»;
— phase 3 «période de garantie»;
— phase 4 «exploitation maintenance».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 087 870 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, France.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201009
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du centre chirurgical et interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du...”
Titre
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du centre chirurgical et interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Icade promotion
Adresse postale: Immeuble Open — 27 rue Camille Desmoulins — CS 10166
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.icade.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 avenue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 087 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 940 💰
“Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4 étage du bâtiment...”
Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4 étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés. Tél.: +33 299284242.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 120-292796 (2020-06-19)