Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO)

SGAP Sud-Est

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique et extension des locaux du SGAMI DEL à Saint-Fons (69) pour le transfert d'un service de police en Marché public global de performance (MPGP). Marché non alloti découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— tranche ferme: études d'opportunité, de préprogramme, de programme;
— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants;
— tranche optionnelle nº 2: suivi des études;
— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux;
— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea (mandataire) Agence Sud-Est
• BCV Avocats

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2020-056
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique et extension des locaux du SGAMI DEL à Saint-Fons (69) pour le transfert d'un service de police en Marché public global de performance (MPGP). Marché non alloti découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: — tranche ferme: études d'opportunité, de préprogramme, de programme; — tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants; — tranche optionnelle nº 2: suivi des études; — tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux; — tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641053&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641053&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517873
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: études d'opportunité, de préprogramme, de programme;

— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants;

— tranche optionnelle nº 2: suivi des études;

— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux;

— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Durée de l'accord: 69 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SGAMI — DEL à Saint-Fons (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641053&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-517873 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique et extension des locaux du SGAMI DEL à Saint-Fons (69) pour le transfert d'un service de police en Marché public global de performance MPGP. Marché non alloti découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: — tranche ferme: études d'opportunité, de préprogramme, de programme; — tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants; — tranche optionnelle nº 2: suivi des études; — tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux; — tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Valeur totale du marché: 30005.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69215
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176134
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517873
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le montant indiqué concerne la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… MPGP. Marché non alloti découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

… MPGP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Alterea (mandataire) Agence Sud-Est
Adresse postale: Immeuble Le Constellation, 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: BCV Avocats
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Valeur totale du marché: 30005.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 069-176134 (2021-04-06)

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