Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale
— mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale;
— forme de marché: à tranches;
— attribution d'un marché unique;
— prestations réparties en 2 tranches:
—— tranche ferme: collège de Gleizé et médiathèque;
1) délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7, durée de 106 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31, cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Titre
Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale
20_bat_ao_014/Jo
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“— mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Brève description
— mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale;
— forme de marché: à tranches;
— attribution d'un marché unique;
— prestations réparties en 2 tranches:
—— tranche ferme: collège de Gleizé et médiathèque;
1) délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7, durée de 106 mois).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Description du marché
— mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale;
— forme de marché: à tranches;
— attribution d'un marché unique;
— prestations réparties en 2 tranches:
—— tranche ferme: collège de Gleizé et médiathèque;
—— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7, durée de 106 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 106
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— 1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: collège du Canton de Genas;
— délai: 72 mois;
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un...”
Description des options
— 1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: collège du Canton de Genas;
— délai: 72 mois;
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: niveau spécifique minimal exigé: responsabilité civile professionnelle, à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des six dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des six dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— 3 références similaires à l'objet du marché (performanciel/bâtiment de type ERP/5000 m SU) en contrat global;
— en l'absence de référence propre à la société, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités technique et professionnelle à l'aide des documents suivants: description significative de la société: structure, effectifs, formation continue du personnel, description générale de la logistique et des moyens matériels;
— les profils du personnel d'encadrement;
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 1321; OPQIBI 1322; OPQIBI 2011; OPQIBI 1910; OPQIBI 1224; OPQIBI 1326; OPQIBI 1327;
— pour la compétence juridique, fournir 3 références pour des prestations similaires;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par un prix global forfaitaire;
— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par un prix global forfaitaire;
— prix révisables annuellement;
— avance accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— aucune clause de garantie financière prévue;
— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure à minima les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:
— ingénierie de la maîtrise de l'énergie et de la performance énergétique ingénierie environnementale pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale (méthode ACV, qualité de l'air);
— ingénierie technique en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques;
— économie de la construction et coût global assistance juridique pour la rédaction et la passation du MGP;
— numéro de la consultation: 20_BAT_AO_014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 054-128682 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Brève description
Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collège de Gleizé et médiathèque. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7); durée de 106 mois).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui. Une tranche optionnelle: TO nº TO001: collège du canton de Genas/délai: 72 mois.” Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui. Une tranche optionnelle: TO nº TO001: collège du canton de Genas/délai: 106 mois.”
Source: OJS 2020/S 059-142147 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Brève description
Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: Collège de Gleizé et médiathèque. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7); durée de 106 mois).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 071-169403 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Brève description
Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: Collège de Gleizé et médiathèque. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7); durée de 106 mois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 514 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux...”
Description du marché
Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction de deux nouveaux collèges et d'une médiathèque départementale.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: Collège de Gleizé et médiathèque. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7); durée de 106 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº TO001: Collège du canton de Genas/Délai: 106 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
Une tranche optionnelle: TO nº TO001: Collège du canton de Genas/Délai: 106 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128682
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 514 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 192-463536 (2020-09-29)