Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020AC000049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.bourlet@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 473315292 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572026&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193780
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dans le cas où un candidat serait retenu pour le lot 2, il ne pourra pas être retenu pour le lot 1.

Intitulé du lot: Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics (départements 63, 03, 15, 43, 42)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nature des missions:

— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation);

— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»;

— mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation);

— mission 4: participation aux réunions de suivi de la prestation.

Lieu géographique: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics (départements 01, 07, 26, 74, 38, 69, 73)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mission 4: participation et coordination des réunions et réalisation de synthèses méthodologiques.

Lieu géographique (pour les missions 1 à 3): départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Point de contact: Stéphanie Bourlet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 082-193780 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes: — lot 1: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (3), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42); — lot 2: départements de l'Ain (1), de l'Ardèche (7), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).

Valeur totale du marché: 288 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594081
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193780
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes:

— lot 1: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (3), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42);

— lot 2: départements de l'Ain (1), de l'Ardèche (7), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).

Intitulé du lot: Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics
Brève description:

Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes: lot 1:

— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation),

— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»,

— mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation),

Lieu géographique: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (3), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42).

Intitulé du lot: Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

— Mission 1: accompagnement en phase amont (programmation),

— Mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»,

— Mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation),

— Mission 4: participation et coordination des réunions et réalisation de synthèses méthodologiques.

Lieu géographique (pour les missions 1 à 3): départements de l'Ain (1), de l'Ardèche (7), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique (méthodologie + temps de travail)
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Tribu Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44030617300079
Adresse postale: 140-142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribu-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 125 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand-Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: Finance Consult
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis-Jouvet
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.finance-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel: trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 240-594081 (2020-12-04)

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