La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
2020AC000049”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance sur la rénovation énergétique des...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un candidat serait retenu pour le lot 2, il ne pourra pas être retenu pour le lot 1.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics (départements 63, 03, 15, 43, 42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Nature des missions:
— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation);
— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»;
— mission 3:...”
Description du marché
Nature des missions:
— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation);
— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»;
— mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation);
— mission 4: participation aux réunions de suivi de la prestation.
Lieu géographique: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics (départements 01, 07, 26, 74, 38, 69, 73)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nature des missions:
— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation);
— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»;
— mission 3:...”
Description du marché
Nature des missions:
— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation);
— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»;
— mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation);
— mission 4: participation et coordination des réunions et réalisation de synthèses méthodologiques.
Lieu géographique (pour les missions 1 à 3): départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
15:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 082-193780 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49009
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes:
— lot 1: départements du Puy-de-Dôme (63), de...”
Brève description
Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes:
— lot 1: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (3), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42);
— lot 2: départements de l'Ain (1), de l'Ardèche (7), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes: lot 1:
— mission 1: accompagnement en phase amont...”
Description du marché
Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes: lot 1:
— mission 1: accompagnement en phase amont (programmation),
— mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»,
— mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation),
— mission 4: participation aux réunions de suivi de la prestation.
Lieu géographique: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (3), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et de la Loire (42).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique (méthodologie + temps de travail)
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes” Description
Description du marché:
“— Mission 1: accompagnement en phase amont (programmation),
— Mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»,
— Mission 3: accompagnement en phase...”
Description du marché
— Mission 1: accompagnement en phase amont (programmation),
— Mission 2: accompagnement en phase «projet ESQ ou APS»,
— Mission 3: accompagnement en phase réalisation (PRO, travaux et pré-exploitation),
— Mission 4: participation et coordination des réunions et réalisation de synthèses méthodologiques.
Lieu géographique (pour les missions 1 à 3): départements de l'Ain (1), de l'Ardèche (7), de la Drôme (26), de la Haute-Savoie (74), de l'Isère (38), du Rhône (69) et de la Savoie (73).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes (départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la...”
Titre
Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en région Auvergne-Rhône-Alpes (départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Haute-Loire, du Cantal et de la Loire)
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44030617300079
Adresse postale: 140-142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.tribu-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de...”
Titre
Mission d'assistance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie.
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand-Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
URL: https://www.inddigo.com/🌏
Nom: Finance Consult
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis-Jouvet
Code postal: 75009
URL: https://www.finance-consult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: trente et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 240-594081 (2020-12-04)