Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'architecte, urbaniste et paysagiste pour la reprise d'un plan guide et l'élaboration du programme des espaces publics

Saint-Quentin-en-Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2000051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370192&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370192&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472116
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La consultation est une procédure restreinte qui se déroule en deux temps: 1) phase de sélection des candidats qui seront admis à déposer une offre; 2) phase de sélection de l'entreprise attributaire du marché, susceptible de comporter une ou plusieurs remises d'offres avec réduction possible du nombre de candidats en cours de négociation. Elle pourra donner lieu à une audition dans les locaux de SQY.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) complément et actualisation du plan guide;

2) rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots;

3) coordination et accompagnement des différentes opérations.

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir une vision urbaine, architecturale et paysagère globale et cohérente du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout à Plaisir, inscrit dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain. Ce quartier, classé d'intérêt régional par l'ANRU, couvre une superficie de 16 h et comprend environ 1 000 logements sociaux gérés par un seul bailleur. Le projet consistera à démolir une soixantaine de logements sociaux, requalifier et compléter la trame viaire, aménager les espaces publics, résidentialiser les logements, requalifier et agrandir un groupe scolaire, et développer une nouvelle centralité en entrée de quartier d'environ 200 logements, équipements et commerces. Le titulaire devra y faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre puis veiller à son respect. À cette fin, la prestation confiée se décompose en trois missions:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement jusqu'à sept fois pour des périodes de douze mois.

Description des options:

En application de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

La consultation est une procédure restreinte qui se déroule en deux temps:

1) phase de sélection des candidats qui seront admis à déposer une offre;

2) phase de sélection de l'entreprise attributaire du marché, susceptible de comporter une ou plusieurs remises d'offres avec réduction possible du nombre de candidats en cours de négociation. Elle pourra donner lieu à une audition dans les locaux de SQY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées, il est attendu des candidats la présentation d'une sélection de trois fiches de références maximum (un à deux pages maximum par fiche) par membre du groupement pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années: contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. À ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement;

— la preuve de la qualité d'architecte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes:

— architecture et urbanisme,

— paysagiste et environnement,

— VRD,

— programmation urbaine (commerce, équipement…).

Il est attendu du candidat/groupement de disposer de connaissances du contexte en renouvellement urbain et/ou de l'habitat social.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Au moins l'un des membres du groupement devra posséder la qualité d'architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:

— des prestations conclues à prix forfaitaire;

— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.

Les prix applicables à ces prestations seront appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un maximum en quantité, fixé à 300 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur: 60 %;

2) Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre: 40 %.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre vise notamment des prestations de planification, de coordination et d'accompagnement d'opérations de rénovation urbaine dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que celle normalement applicable. La durée de l'accord-cadre est ainsi fixée à 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370192&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché est financé sur les budgets de Saint-Quentin-en-Yvelines, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et du département des Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Un règlement de la consultation est annexé à la présente consultation détaillant certains de ces éléments et précisant les modalités de remise des candidatures. Date prévisionnelle de démarrage du contrat: mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 195-472116 (2020-10-02)

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