Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'église Saint-Martin
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'église Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'église Saint-Martin
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'église Saint-Martin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Martin, entres les rues Bourbaki et Paul-Bert, 62800 Liévin.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase de...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase de programmation,
— phase 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase de concours des concepteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des éléments méthodologiques proposés pour réaliser la mission”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation de l'organisation proposée par rapport au projet
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020A024. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: il est suggéré aux candidats de prendre connaissance des lieux afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour l'élaboration de leurs offres. Ils devront prendre contact avec M. Étienne Kaleta (soit par tél.: +33 321448847 soit par e-mail: e.kaleta@lievin.fr) pour l'organisation de cette visites. Deux visites sont prévues: les 13 et 20.1.2021 à 10h00 (devant le parvis de l'église).
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Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 252-636498 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'Église Saint-Martin
2020A024
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'Église Saint-Martin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34512.50 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'Église Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A024
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation et la création d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective à l'Église Saint-Martin.
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34512.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 061-155177 (2021-03-24)