Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la participation citoyenne sur le projet urbain de Pirmil Les Isles

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de participation citoyenne sur le projet urbain de Pirmil Les Isles. L'objectif de la mission est de conduire une démarche participative inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain et à la hauteur de ses ambitions en matière de transition environnementale, et ce dans les différentes phases opérationnelles. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vraiment Vraiment

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1455 - AMO Participation citoyenne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ygKB5cuVPz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ygKB5cuVPz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499288
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra comporter une présentation de l'équipe décrivant a minima: — présentation des moyens humains (organigramme, CV, etc.); — expériences et qualification des personnes en charge d'exécuter le marché; — présentation des moyens matériels (logiciels, design et réalisation d'outils participatifs, etc.); — explication de la pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe au vu des enjeux du projet urbain. Cette présentation sera accompagnée des documents suivants «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_candidature.xlsx» et «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_Références.pptx»), les renseigner et les joindre impérativement à leur candidature Concernant les modalités de reconduction, il est précisé que l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de deux ans, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle le travail d'une équipe de participation citoyenne doit s'articuler avec celui de la maîtrise d'œuvre afin d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre et l'articulation du projet réalisé avec celui du tramway.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de participation citoyenne sur le projet urbain de Pirmil Les Isles. L'objectif de la mission est de conduire une démarche participative inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain et ce dans les différentes phases opérationnelles. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents. Une présentation du projet Pirmil Les Isles et de ses enjeux est disponible sur le profil d'acheteur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, afin d'inscrire la démarche de participation citoyenne dans le phasage du projet, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rezé, Bouguenais et Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global concernant les trois dernières années;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références récentes pour des prestations liées à l'objet du marché présentation de cinq références détaillées. Pour cette présentation le candidat utilisera le cadre de présentation sous format «powerpoint» joint à l'AAPC. En cas de groupement, un seul cadre avec cinq références sera présenté pour le groupement:

— présentation des moyens humains (organigramme, CV…);

— expériences et qualification des personnes en charge d'exécuter le marché;

— présentation des moyens matériels (logiciels, design et réalisation d'outils participatifs, etc.). Un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du marché est libre de faire valoir (en les prouvant) les capacités d'autres entités, soit notamment en répondant en groupement, soit en présentant un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce dernier cas, le candidat apportera, par tout moyen approprié, la preuve qu'il disposera effectivement, en cas d'attribution, des moyens de ce ou ces sous-traitants. Cette preuve peut notamment prendre la forme d'un engagement écrit de ce ou ces derniers. Attention: les candidats devront télécharger via le profil de Nantes Métropole Aménagement les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_candidature.xlsx» et «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_Références.pptx»), les renseigner et les joindre impérativement à leur candidature. Le maître d'ouvrage recherche un AMO ayant une sensibilité par rapport aux problématiques territoriales et urbaines, mais aussi par rapport aux enjeux de transition environnementale et climatique. Ensuite, il est surtout demandé de pouvoir justifier de solides compétences en matière de:

— analyse sociologique, anthropologique;

— co-construction de stratégies de concertation adaptées au projet et aux acteurs;

— pédagogie de projets;

— savoir-faire méthodologique et développement d'outils de la concertation/dialogue citoyen/participation/activation;

— activation de dynamiques in situ, capacité d'aller à la rencontre des habitants et usagers;

— animation et mobilisation de communautés d'usagers;

— capacité à innover et à expérimenter;

— compétences écrites, orales et créatives, capacité de production de contenus et de sens.

L'attributaire devra mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer une réactivité adaptée, pour faire face aux demandes du projet et du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées et classées au regard des critères suivants: compétences, références, moyen.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ygKB5cuVPz&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra comporter une présentation de l'équipe décrivant a minima:

— présentation des moyens humains (organigramme, CV, etc.);

— expériences et qualification des personnes en charge d'exécuter le marché;

— présentation des moyens matériels (logiciels, design et réalisation d'outils participatifs, etc.);

— explication de la pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe au vu des enjeux du projet urbain.

Cette présentation sera accompagnée des documents suivants «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_candidature.xlsx» et «AMO_Participation_citoyenne_PLI_Présentation_Références.pptx»), les renseigner et les joindre impérativement à leur candidature Concernant les modalités de reconduction, il est précisé que l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de deux ans, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle le travail d'une équipe de participation citoyenne doit s'articuler avec celui de la maîtrise d'œuvre afin d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre et l'articulation du projet réalisé avec celui du tramway.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2020/S 205-499288 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de participation citoyenne sur le projet urbain de Pirmil-Les Isles. L'objectif de la mission est de conduire une démarche participative inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain et à la hauteur de ses ambitions en matière de transition environnementale- et ce dans les différentes phases opérationnelles. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents.

Valeur totale du marché: 326682.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206487
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499288
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — compréhension, appréhension, appropriation du projet urbain et des enjeux participatifs par le candidat: 20 %; — qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe: 20 %; — qualité de la méthodologie proposée pour les différentes missions et cohérence avec les temps passés présentés dans le Détail quantitatif estimatif (DQE 2): 60 %. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond au montant du détail estimatif global (DQE 1 + DQE 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de participation citoyenne sur le projet urbain de Pirmil-Les Isles. L'objectif de la mission est de conduire une démarche participative inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain — et ce dans les différentes phases opérationnelles. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents. Une présentation du projet Pirmil-Les Isles et de ses enjeux est disponible sur le profil d'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Vraiment Vraiment
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://vraimentvraiment.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 326682.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— compréhension, appréhension, appropriation du projet urbain et des enjeux participatifs par le candidat: 20 %;

— qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe: 20 %;

— qualité de la méthodologie proposée pour les différentes missions et cohérence avec les temps passés présentés dans le Détail quantitatif estimatif (DQE 2): 60 %.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond au montant du détail estimatif global (DQE 1 + DQE 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 080-206487 (2021-04-21)

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