Mission d'assistance à la gestion du schéma directeur de signalisation du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2020-09-11 Informations complémentaires
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 00005334
Brève description:
Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.kindle@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426367
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant sur les aspects techniques qu'administratifs, dans les domaines suivants: la signalisation directionnelle, touristique et cyclable, ainsi que la signalisation verticale de police.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 177-426367 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du schéma directeur de signalisation directionnelle, touristique et cyclable.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435329
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426367
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2020/S 180-435329 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la gestion du schéma directeur de signalisation du département du Bas-Rhin.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613859
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions doivent pouvoir couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant sur les aspects techniques qu'administratifs.
Ces missions concernent trois domaines:
— la signalisation directionnelle, touristique et cyclable;
— la signalisation verticale de police;
— la signalisation d'information locale (assistance pour l'application de la charte).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Ligne et Sens SARL
Adresse postale: 81 rue du Moulin
Commune postale: Sauzet
Code postal: 46140
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2020/S 247-613859 (2020-12-15)
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