Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la gestion du schéma directeur de signalisation du département du Bas-Rhin
00005334”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant sur les...”
Description du marché
Les missions doivent couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant sur les aspects techniques qu'administratifs, dans les domaines suivants: la signalisation directionnelle, touristique et cyclable, ainsi que la signalisation verticale de police.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la gestion du schéma directeur de signalisation du Département du Bas-Rhin
00005334”
Brève description:
“Gestion du schéma directeur de signalisation directionnelle, touristique et cyclable.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 180-435329 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à la gestion du schéma directeur de signalisation du département du Bas-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions doivent pouvoir couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant...”
Description du marché
Les missions doivent pouvoir couvrir l'ensemble des besoins que la collectivité peut avoir en matière de gestion du schéma directeur de signalisation, tant sur les aspects techniques qu'administratifs.
Ces missions concernent trois domaines:
— la signalisation directionnelle, touristique et cyclable;
— la signalisation verticale de police;
— la signalisation d'information locale (assistance pour l'application de la charte).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009998
Titre:
“Assistance à maître d'ouvrage pour la gestion du schéma directeur routier, touristique et cyclable”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne et Sens SARL
Adresse postale: 81 rue du Moulin
Commune postale: Sauzet
Code postal: 46140
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2020/S 247-613859 (2020-12-15)