Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de la compétence GEMAPI

Nantes Métropole

La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi.
Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE
• Semaphores Expertise

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-08-28	Informations complémentaires
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-1269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308339
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire.

La consultation n'est pas allotie ni décomposée en tranches mais subdivisée en phases et sous-phases:

— phase nº 1: état des lieux et diagnostic:

—— phase 1.1: état des lieux et diagnostic de la gestion des milieux aquatiques;

—— phase 1.2: état des lieux et diagnostic de la gestion de la prévention des inondations;

—— phase 1.3: état des lieux de l'exercice de la compétence Gemapi;

— phase nº 2: proposition de scénarios d'intervention:

—— phase 2.1: étude de la mise en place de la taxe Gemapi pour l'année 2022;

—— phase 2.2: élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet milieux aquatiques;

—— phase 2.3: élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet prévention des inondations;

— phase nº 3: formalisation du schéma directeur;

—— phase 3.1: formalisation du schéma directeur;

—— phase 3.2: élaboration de supports de sensibilisation et de communication.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle;

— renseignements relatifs à la situation juridique: formulaire DC1;

— lettre de candidature à produire (que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement).

Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— références du candidat acquises au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308339 (2020-06-29)

Informations complémentaires (2020-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-412041
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308339
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-412041 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 170 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632346
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 1: état des lieux et diagnostic.

—— phase 1.1. état des lieux et diagnostic de la gestion des milieux aquatiques;

—— phase 1.2. état des lieux et diagnostic de la gestion de la prévention des inondations;

—— phase 1.3. état des lieux de l'exercice de la compétence Gemapi.

— phase nº 2: proposition de scénarios d'intervention.

—— phase 2.1. étude de la mise en place de la taxe Gemapi pour l'année 2022;

—— phase 2.2. élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet milieux aquatiques;

—— phase 2.3. élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet prévention des inondations.

— phase nº 3: formalisation du schéma directeur.

—— phase 3.1. formalisation du schéma directeur;

—— phase 3.2. élaboration de supports de sensibilisation et de communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Semaphores expertise
Valeur totale du marché: 170 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 251-632346 (2020-12-22)

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