Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de la compétence GEMAPI
La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de...”
Titre
Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de la compétence GEMAPI
2020-1269
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La consultation n'est pas allotie ni décomposée en tranches mais subdivisée en phases et sous-phases:
— phase nº 1: état des lieux et diagnostic:
—— phase 1.1: état des lieux et diagnostic de la gestion des milieux aquatiques;
—— phase 1.2: état des lieux et diagnostic de la gestion de la prévention des inondations;
—— phase 1.3: état des lieux de l'exercice de la compétence Gemapi;
— phase nº 2: proposition de scénarios d'intervention:
—— phase 2.1: étude de la mise en place de la taxe Gemapi pour l'année 2022;
—— phase 2.2: élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet milieux aquatiques;
—— phase 2.3: élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet prévention des inondations;
— phase nº 3: formalisation du schéma directeur;
—— phase 3.1: formalisation du schéma directeur;
—— phase 3.2: élaboration de supports de sensibilisation et de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle;
— renseignements relatifs à la situation juridique:...”
Liste et brève description des conditions
— aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle;
— renseignements relatifs à la situation juridique: formulaire DC1;
— lettre de candidature à produire (que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références du candidat acquises au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 126-308339 (2020-06-29)
Informations complémentaires (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de...”
Titre
Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations, au regard notamment de la compétence Gemapi
2020-1269
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-308339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 170-412041 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 729 💰
Description
Description du marché:
“La consultation n'est pas allotie ni décomposée en tranches mais subdivisée en phases et sous-phases:
— phase nº 1: état des lieux et diagnostic.
—— phase...”
Description du marché
La consultation n'est pas allotie ni décomposée en tranches mais subdivisée en phases et sous-phases:
— phase nº 1: état des lieux et diagnostic.
—— phase 1.1. état des lieux et diagnostic de la gestion des milieux aquatiques;
—— phase 1.2. état des lieux et diagnostic de la gestion de la prévention des inondations;
—— phase 1.3. état des lieux de l'exercice de la compétence Gemapi.
— phase nº 2: proposition de scénarios d'intervention.
—— phase 2.1. étude de la mise en place de la taxe Gemapi pour l'année 2022;
—— phase 2.2. élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet milieux aquatiques;
—— phase 2.3. élaboration et dimensionnement de scénarios d'intervention sur le volet prévention des inondations.
— phase nº 3: formalisation du schéma directeur.
—— phase 3.1. formalisation du schéma directeur;
—— phase 3.2. élaboration de supports de sensibilisation et de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1269
Titre:
“Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la...”
Titre
Mission d'assistance à l'élaboration de l'ambition de Nantes Métropole sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations au regard notamment de la compétence Gemapi
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Semaphores expertise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 729 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 251-632346 (2020-12-22)