Mission d'architecte urbaniste conseil et bet environnement sur l'opération des Sept Arpents (Pantin et Pré-Saint-Gervais)

Soreqa

— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;
— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux.
— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban Act

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-06-19	Informations complémentaires
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2020-Etu-Sda-0127/Jo
Brève description:

— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales; — mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités; — mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour; — mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux. — mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.soreqa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286721
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les cotraitants doivent être constituées en groupement: — un architecte urbaniste, ayant une expérience en prescriptions environnementales et en suivi de projets urbains; — un BET pouvant justifier de compétences dans le domaine HQE / environnement. Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Numéro de la consultation: 2020-ETU-SDA-0127. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: compréhension des spécificités de l'opération des sept arpents (contexte) et prise en compte du référentiel aménagement durable (20 points)/les méthodes de rédaction des fiches de lot et d'accompagnement du contrôle de la cohérence urbaine lors de l'élaboration des projets (20 points)/organisation du travail et de la coordination entre les cotraitants à chaque mission (10 points)/les moyens mis en œuvre pour répondre à la présente mission (10 points). La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les cotraitants doivent être constituées en groupement:

— un architecte urbaniste, ayant une expérience en prescriptions environnementales et en suivi de projets urbains;

— un BET pouvant justifier de compétences dans le domaine HQE / environnement. Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Numéro de la consultation: 2020-ETU-SDA-0127. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: compréhension des spécificités de l'opération des sept arpents (contexte) et prise en compte du référentiel aménagement durable (20 points)/les méthodes de rédaction des fiches de lot et d'accompagnement du contrôle de la cohérence urbaine lors de l'élaboration des projets (20 points)/organisation du travail et de la coordination entre les cotraitants à chaque mission (10 points)/les moyens mis en œuvre pour répondre à la présente mission (10 points). La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;

— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;

— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;

— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux.

— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la mise en avant de trois références en lien direct avec la présente mission indiquant les missions exactes du candidat (un A4 recto-verso par référence);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— une copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (loi 7.7.2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Qualité des expériences et références présentés par le candidat pour des missions d'architectes coordonnateur (ou autre missions similaires) dans le cadre d'opération d'aménagement;

2) Pertinence des moyens matériels et humains affectés à cette présente mission et la pertinence de l'organisation de ces moyens présentés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les cotraitants doivent être constituées en groupement:

— un architecte urbaniste, ayant une expérience en prescriptions environnementales et en suivi de projets urbains;

— un BET pouvant justifier de compétences dans le domaine HQE / environnement. Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Numéro de la consultation: 2020-ETU-SDA-0127. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: compréhension des spécificités de l'opération des sept arpents (contexte) et prise en compte du référentiel aménagement durable (20 points)/les méthodes de rédaction des fiches de lot et d'accompagnement du contrôle de la cohérence urbaine lors de l'élaboration des projets (20 points)/organisation du travail et de la coordination entre les cotraitants à chaque mission (10 points)/les moyens mis en œuvre pour répondre à la présente mission (10 points). La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 118-286721 (2020-06-17)

Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales; — mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités; — mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour; — mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux; — mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292932
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286721
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux;

Source: OJS 2020/S 120-292932 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales; — Mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités Mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour; — Mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux; — Mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 207 562 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 BVD d'Indochine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144500
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Accord-cadre sans mini ni maxi: le montant est indiqué et est le montant du DQE (non contractuel). Cotraitant: Lab Ingénierie, 52 rue Letort, 75018 Paris. Durée: six ans. La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC, mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade). Le marché a été signé le 5.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (SDA, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;

— Mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités Mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;

— Mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux; — Mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Urban Act
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 207 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans mini ni maxi: le montant est indiqué et est le montant du DQE (non contractuel).

Cotraitant: Lab Ingénierie, 52 rue Letort, 75018 Paris.

Durée: six ans. La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC, mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).

Le marché a été signé le 5.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (SDA, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 057-144500 (2021-03-18)

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