— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;
— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux.
— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.soreqa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr🌏
URL de participation: http://www.marche.public.info.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte urbaniste conseil et bet environnement sur l'opération des Sept Arpents (Pantin et Pré-Saint-Gervais)
2020-Etu-Sda-0127/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études...”
Brève description
— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;
— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux.
— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études...”
Description du marché
— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;
— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux.
— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité des expériences et références présentés par le candidat pour des missions d'architectes coordonnateur (ou autre missions similaires) dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité des expériences et références présentés par le candidat pour des missions d'architectes coordonnateur (ou autre missions similaires) dans le cadre d'opération d'aménagement;
2) Pertinence des moyens matériels et humains affectés à cette présente mission et la pertinence de l'organisation de ces moyens présentés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la mise en avant de trois références en lien direct avec la présente mission indiquant les missions exactes du candidat (un A4 recto-verso par référence);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— une copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte (loi 7.7.2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les cotraitants doivent être constituées en groupement:
— un architecte urbaniste, ayant une expérience en prescriptions environnementales et en suivi de projets urbains;
— un BET pouvant justifier de compétences dans le domaine HQE / environnement. Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Numéro de la consultation: 2020-ETU-SDA-0127. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: compréhension des spécificités de l'opération des sept arpents (contexte) et prise en compte du référentiel aménagement durable (20 points)/les méthodes de rédaction des fiches de lot et d'accompagnement du contrôle de la cohérence urbaine lors de l'élaboration des projets (20 points)/organisation du travail et de la coordination entre les cotraitants à chaque mission (10 points)/les moyens mis en œuvre pour répondre à la présente mission (10 points). La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286721 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte urbaniste conseil et BET environnement sur l'opération des Sept Arpents (Pantin et Pré-Saint-Gervais)
2020-Etu-Sda-0127/Jo”
Brève description:
“— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études...”
Brève description
— mission 1: élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités;
— mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux;
— mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 118-286721
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: II.2.9) informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
Nombre minimal: 3 — nombre maximal: 5.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— la mise en avant de trois références en lien direct avec la présente mission indiquant les missions exactes du candidat (un A4 recto-verso par référence);” Nouvelle valeur
Texte:
“— la mise en avant de trois références pour l'architecte et de trois références pour le BET en lien direct avec la présente mission indiquant les missions...”
Texte
— la mise en avant de trois références pour l'architecte et de trois références pour le BET en lien direct avec la présente mission indiquant les missions exactes du candidat (un A4 recto-verso par référence — annexes à compléter);
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-292932 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 BVD d'Indochine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte urbaniste conseil et Bet environnement sur l'opération des Sept Arpents (Pantin et Pré-Saint-Gervais)
2020-Etu-Sda-0127/Jo”
Brève description:
“— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— Mission 2: réalisation ou actualisation des études...”
Brève description
— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— Mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités Mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— Mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux; — Mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 562 💰
Description
Description du marché:
“— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— Mission 2: réalisation ou actualisation des études...”
Description du marché
— Mission 1:élaboration des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales;
— Mission 2: réalisation ou actualisation des études de capacités ou faisabilités Mission 3: élaboration des fiches de lots et mise à jour;
— Mission 4: accompagnement et contrôle de la cohérence des projets architecturaux; — Mission générale: appui de la Soreqa pour diverses réunions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286721
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban Act
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 562 💰
“Accord-cadre sans mini ni maxi: le montant est indiqué et est le montant du DQE (non contractuel).
Cotraitant: Lab Ingénierie, 52 rue Letort, 75018...”
Accord-cadre sans mini ni maxi: le montant est indiqué et est le montant du DQE (non contractuel).
Cotraitant: Lab Ingénierie, 52 rue Letort, 75018 Paris.
Durée: six ans. La durée du contrat s'alignera sur la durée du traité de concession d'aménagement afin que les cotraitants puissent mener à leur terme les missions de suivi des projets jusqu'au dépôt du PC, mais également le suivi du chantier (présentation des échantillons de façade).
Le marché a été signé le 5.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (SDA, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 057-144500 (2021-03-18)