Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences
2020-12-26”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'audit interne consiste à:
— réaliser un état des lieux et diagnostic préalable/analyse des risques;
— sur la base de l'état des lieux, du diagnostic et de...”
Description du marché
L'audit interne consiste à:
— réaliser un état des lieux et diagnostic préalable/analyse des risques;
— sur la base de l'état des lieux, du diagnostic et de l'analyse fondée sur les risques, formuler des recommandations et formaliser un programme d'audit pluriannuel.
Le détail des prestations associées au lot nº 1 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — appui au contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement — renforcement stratégique du contrôle interne et un...”
Description du marché
L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement — renforcement stratégique du contrôle interne et un accompagnement dans la mise en œuvre en fonction du ou des scenarios définis avec le commanditaire. Le détail des prestations associées au lot nº 2 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“Les candidats ne peuvent pas remettre une candidature et une offre pour les deux lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 251-630836 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France compétences
2020-12-26”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France compétences.
Le détail des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France compétences.
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - audit interne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte, des enjeux de France compétences eu égard notamment à son statut et à ses missions de répartition et de régulation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe chargée de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning prévisionnel et des délais d'intervention proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement / renforcement stratégique du contrôle interne et un...”
Description du marché
L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement / renforcement stratégique du contrôle interne et un accompagnement dans la mise en œuvre en fonction du ou des scénarios définis avec le commanditaire.
Le détail des prestations associées au lot nº 2 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-26 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audit interne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ey & associés
Adresse postale: Paris La Défense 1 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appui au contrôle interne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ymago conseil
Adresse postale: 68 rue de l'Église
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“En application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour chaque lot, le présent marché...”
En application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité, et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; - recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 110-289833 (2021-06-04)