Mission d'AMO pour le suivi de la DSP portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des DMA du SYDOM

Sydom

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 24AO0004
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA; — tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA; — tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sydom-aveyron.com 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196498
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;

— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;

— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:

— tranche ferme:

—— phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

——— mission 1: assistance pendant la phase de conception;

——— mission 2: assistance pendant la phase administrative;

——— mission 3: assistance à la vérification des études d'exécution et de synthèse;

— tranche optionnelle 1:

—— phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

——— mission 4: assistance au contrôle des travaux à réaliser par le délégataire;

——— mission 5: assistance aux opérations d'essais à vide, assistance au suivi de la Mise en service industrielle (MSI) et aux opérations de réception des ouvrages;

——— mission 6: assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement;

— tranche optionnelle 2:

—— phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;

——— mission 7: contrôle du fonctionnement de l'installation;

——— mission 8: suivi des travaux d'entretien courant et du GER et vérification de la GMAO;

——— mission 9: contrôle et analyse des éléments et indicateurs techniques constitutifs du rapport annuel du délégataire;

——— mission 10: assistance technique et réglementaire ponctuelle.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;

— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;

— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viviez (12).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant);

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Olemps.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: www.e-occitanie.fr
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 083-196498 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20 AO 004
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: Tranche ferme: Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA. Tranche optionnelle 1: Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA. Tranche optionnelle 2: Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490518
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196498
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 1:

Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 2:

Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Phase 1:

assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 1: assistance pendant la phase de conception;

— mission 2: assistance pendant la phase administrative;

— mission 3: assistance à la vérification des études d'exécution et de synthèse.

Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 4: assistance au contrôle des travaux à réaliser par le délégataire;

— mission 5: assistance aux opérations d'essais à vide, assistance au suivi de la Mise en service industrielle (MSI) et aux opérations de réception des ouvrages;

— mission 6: assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement.

Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 7: contrôle du fonctionnement de l'installation;

— mission 8: suivi des travaux d'entretien courant et du GER et vérification de la GMAO;

— mission 9: contrôle et analyse des éléments et indicateurs techniques constitutifs du rapport annuel du délégataire;

— mission 10: assistance technique et réglementaire ponctuelle.

Description des options:

Tranche ferme:

Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 1:

Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 2:

Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 428 634 356 00011
Adresse postale: 6 rue de Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-rodez@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 202-490518 (2020-10-13)

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