Mission d'AMO pour le suivi de la DSP portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des DMA du SYDOM
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO pour le suivi de la DSP portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des DMA...”
Titre
Mission d'AMO pour le suivi de la DSP portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des DMA du SYDOM
24AO0004
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:
——— mission 1: assistance pendant la phase de conception;
——— mission 2: assistance pendant la phase administrative;
——— mission 3: assistance à la vérification des études d'exécution et de synthèse;
— tranche optionnelle 1:
—— phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:
——— mission 4: assistance au contrôle des travaux à réaliser par le délégataire;
——— mission 5: assistance aux opérations d'essais à vide, assistance au suivi de la Mise en service industrielle (MSI) et aux opérations de réception des ouvrages;
——— mission 6: assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement;
— tranche optionnelle 2:
—— phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
——— mission 7: contrôle du fonctionnement de l'installation;
——— mission 8: suivi des travaux d'entretien courant et du GER et vérification de la GMAO;
——— mission 9: contrôle et analyse des éléments et indicateurs techniques constitutifs du rapport annuel du délégataire;
——— mission 10: assistance technique et réglementaire ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 1: phase 2:...”
Description des options
— tranche ferme: phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 1: phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA;
— tranche optionnelle 2: phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Olemps.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 083-196498 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sydom
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO pour le suivi de la DSP portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une solution de valorisation
20 AO 004”
Brève description:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme:
Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de...”
Brève description
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme:
Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Tranche optionnelle 1:
Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Tranche optionnelle 2:
Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme:
Phase 1:
assistance pendant la phase de conception de l'unité de...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme:
Phase 1:
assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:
— mission 1: assistance pendant la phase de conception;
— mission 2: assistance pendant la phase administrative;
— mission 3: assistance à la vérification des études d'exécution et de synthèse.
Tranche optionnelle 1:
Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:
— mission 4: assistance au contrôle des travaux à réaliser par le délégataire;
— mission 5: assistance aux opérations d'essais à vide, assistance au suivi de la Mise en service industrielle (MSI) et aux opérations de réception des ouvrages;
— mission 6: assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement.
Tranche optionnelle 2:
Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:
— mission 7: contrôle du fonctionnement de l'installation;
— mission 8: suivi des travaux d'entretien courant et du GER et vérification de la GMAO;
— mission 9: contrôle et analyse des éléments et indicateurs techniques constitutifs du rapport annuel du délégataire;
— mission 10: assistance technique et réglementaire ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme:
Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Tranche optionnelle 1:
Phase 2: suivi...”
Description des options
Tranche ferme:
Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Tranche optionnelle 1:
Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Tranche optionnelle 2:
Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 AO 004
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 428 634 356 00011
Adresse postale: 6 rue de Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-rodez@cabinet-merlin.fr📧
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰