Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'agent foncier — régularisations foncières
5817
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-203137 (2020-04-29)