— accord-cadre à bons de commande sans minimum-maximum mono-attributaire de services procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique);
— la durée du marché est d'un an, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an;
— le démarrage des prestations est fixé au 1.6.2020. Lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement social des personnes en difficulté éligibles au fonds de solidarité pour le logement — mesures Asll accès et maintien
Accomfsldm20cv”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum-maximum mono-attributaire de services procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 — services sociaux —...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande sans minimum-maximum mono-attributaire de services procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique);
— la durée du marché est d'un an, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an;
— le démarrage des prestations est fixé au 1.6.2020. Lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue du Drapeau 21075 — Dijon.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum-maximum mono-attributaire de services procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3o — services sociaux —...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande sans minimum-maximum mono-attributaire de services procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3o — services sociaux — code de la commande publique);
— la durée du marché est d'un an, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an;
— le démarrage des prestations est fixé au 1.6.2020. Lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du contrat est d'un an renouvelable tacitement deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
—si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titres d'études et qualifications professionnelles: qualification et diplômes des professionnels en charge de l'ASLL (travailleurs sociaux et encadrement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
10:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le profil acheteur est: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Accomfsldm20cv;
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Accomfsldm20cv
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
—— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
—— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 073-174780 (2020-04-10)