La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est janvier 2021.
La description des prestations à réaliser est prévue au CCTP joint au dossier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement au relogement dans le cadre d'une opération de démolition de 45 logements sur la commune de Grande-Synthe
20664”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est janvier 2021.
La description des prestations à réaliser est prévue au CCTP joint au dossier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est janvier 2021.
La description des prestations à réaliser est prévue au CCTP joint au dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour douze mois reconductible mensuellement deux fois un mois, soit jusqu'à deux mois supplémentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse:
internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas prévu le versement d'avance. L'opération est financée sur fonds propres.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 233-575380 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1- 3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1- 3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est janvier 2021.
La description des prestations à réaliser est prévue au CCTP joint au dossier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1- 3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1- 3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est janvier 2021.
La description des prestations à réaliser est prévue au CCTP joint au dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575380
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AFEJI Insertion
Adresse postale: 471-473 rue de la république
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 60 %: qualité de la démarche...”
Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 60 %: qualité de la démarche d'insertion;
— 40 %: prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 079-203261 (2021-04-20)