La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD 1508 — sections 1, 4 et 5 et les déconstructions de deux bâtiments d'habitations. Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Épagny Metz-Tessy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission CSPS relative à l'aménagement de la RD 1508 section 1, 4 et 5 + déconstruction de deux habitations — communes de Sillingy et Épagny Metz-Tessy
20s0183”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD 1508 — sections 1, 4...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD 1508 — sections 1, 4 et 5 et les déconstructions de deux bâtiments d'habitations. Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Épagny Metz-Tessy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD 1508 — sections 1, 4...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD 1508 — sections 1, 4 et 5 et les déconstructions de deux bâtiments d'habitations. Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Épagny Metz-Tessy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations de compétences en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé, délivrées par un organisme agrée en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations de compétences en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé, délivrées par un organisme agrée en cours de validité, de l'ensemble des coordonnateurs de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur demande comme capacités minimales technique et professionnelle:
1) que le candidat justifie dans son effectif d'au moins trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur demande comme capacités minimales technique et professionnelle:
1) que le candidat justifie dans son effectif d'au moins trois personnes possédant une attestation SPS de niveau 1 en conception et réalisation ou, le cas échéant, d'au moins deux personnes possédant une attestation SPS de niveau 1 en conception et d'au moins deux personnes possédant une attestation SPS de niveau 1 en réalisation;
2) que le candidat possède au moins quatre références de coordination SPS en phase conception et réalisation de niveau 1 dans le domaine des infrastructures routières, pour des projets similaires au projet cité au marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes désignées dans le contrat comme titulaires et suppléants doivent détenir une attestation de compétence en matière de sécurité et de protection...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes désignées dans le contrat comme titulaires et suppléants doivent détenir une attestation de compétence en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 172-414962 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission CSPS relative à l'aménagement de la RD 1508 section 1, 4 et 5 + déconstruction de deux habitations — communes de Sillingy Epagny Metz-Tessy
20s0183”
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD1508 — sections 1, 4...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD1508 — sections 1, 4 et 5 et les déconstructions de deux bâtiments d'habitations. Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 570 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD1508 — sections 1, 4...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de coordination SPS de niveau 1, en phases conception et réalisation, pour l'aménagement de la RD1508 — sections 1, 4 et 5 et les déconstructions de deux bâtiments d'habitations. Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-414962
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 rue d'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 670 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 248-618088 (2020-12-16)