Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission CSPS niveau 1 pour le chantier CAP 2020
20GC002
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Mission CSPS niveau 1 pour le chantier CAP 2020.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation, niveau 1 (> 10 000 h/jours et + de cinq entreprises en génie civil) et intègre une mission hygiène et sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, avec un minimum en quantité correspondant à la phase conception et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, avec un minimum en quantité correspondant à la phase conception et un montant maximal de 450 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de huit ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste du personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 (joindre la copie des attestations de compétences de coordonnateur SPS niveau 1 — phases conception-réalisation et, le cas échéant, l'attestation d'actualisation de la formation de CSPS de niveau 1 phase conception-réalisation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront justifier, par tout moyen, des compétences pour des prestations similaires à celles prévues pour le présent accord-cadre:
— dragages maritimes par dragues aspiratrices et dragues stationnaires avec refoulement de matériaux par canalisations dans casiers terrestres et refoulements sur estrans;
— quais en eau profonde (-18 cm);
— équipements portuaires (défenses de quai, cold ironing, échelles de quai…) et terre-pleins associés;
— terrassements;
— VRD/ouvrages d'art;
— travaux ferroviaires;
— mesures environnementales/mesures compensatoires.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % pour les entreprises autre que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 (joindre la copie des attestations de compétences de coordonnateur SPS niveau 1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 (joindre la copie des attestations de compétences de coordonnateur SPS niveau 1 — phases conception-réalisation et, le cas échéant, l'attestation d'actualisation de la formation de CSPS de niveau 1 phase conception-réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 071-169806 (2020-04-07)