L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et des contrôles qualité, aussi bien sur la base de pièces justificatives que sur des visites sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place du programme France services: audits et contrôles qualité des structures proposées a la labellisation
ANCT_Audit”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et des contrôles qualité, aussi bien sur la base de pièces justificatives que sur des visites sur site.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée en application des...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée en application des articles L. 2125-1, R. 2124-1, L. 2124-2 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité, ni mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
09:00 📅
“Renseignements complémentaires: correspondants techniques: M. Vergne Ladislas, chef de projet, France services, mail:ladislas.vergne anct.gouv.fr m.
Ronan...”
Renseignements complémentaires: correspondants techniques: M. Vergne Ladislas, chef de projet, France services, mail:ladislas.vergne anct.gouv.fr m.
Ronan Lepage, chargé de projet, France services, mail: ronan.lepage anct.gouv.fr correspondants administratifs: M. Marc-Antoine Dortomb, chef du service des marchés et de la commande publique, mail: marc-antoine.dortomb anct.gouv.fr
Mme Gladys Monthezume, acheteur au service des marchés et de la commande publique mail:gladys.monthezume anct.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 130-319205 (2020-07-03)