La communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims souhaitent élaborer une stratégie globale de programmation urbaine et durable en matière d'habitat, de foncier, d'activités tertiaires/économiques et de développement des services et équipements adaptés. Les collectivités souhaitent également se doter d'outils pour la mise en œuvre de cette ou ces stratégies en concertation étroite avec les acteurs concernés (immobilier notamment). Cette ou ces stratégies guideront la conception des projets du territoire en termes de programmation et permettront aux collectivités d'échanger au cas par cas avec les opérateurs sur les projets selon des contextes spécifiques et en cohérence avec les orientations du SCOT et du PLH 2019-2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Avis de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 326777330📞
Téléphone: +33 326777778 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils et mise en œuvre
GF7U006”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims souhaitent élaborer une stratégie globale de programmation urbaine et durable en matière...”
Brève description
La communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims souhaitent élaborer une stratégie globale de programmation urbaine et durable en matière d'habitat, de foncier, d'activités tertiaires/économiques et de développement des services et équipements adaptés. Les collectivités souhaitent également se doter d'outils pour la mise en œuvre de cette ou ces stratégies en concertation étroite avec les acteurs concernés (immobilier notamment). Cette ou ces stratégies guideront la conception des projets du territoire en termes de programmation et permettront aux collectivités d'échanger au cas par cas avec les opérateurs sur les projets selon des contextes spécifiques et en cohérence avec les orientations du SCOT et du PLH 2019-2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils et mise en œuvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur.
Pour les missions juridiques: seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
17:00 📅
“Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en...”
Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3cd-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et de 100 000 EUR HT pour la ville de Reims.
Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 149-365537 (2020-07-30)