Mise en œuvre du RGPD et externalisation de la mission de délégué de la protection des données pour le CROUS de Nantes Pays de la Loire

Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 240371331 📞
Courrier électronique: achat@crous-nantes.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.crous-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aQLxtBwh2z&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Vx6_fhx3K&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Vx6_fhx3K&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du RGPD et externalisation de la mission de délégué de la protection des données pour le CROUS de Nantes Pays de la Loire 2021_FCS002_NTE_01”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du RGPD et l'externalisation des missions de Délégué de protection des données (DPO) pour le CROUS de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Mise en œuvre du RGPD et externalisation de la mission de délégué de la protection des données pour le CROUS de Nantes Pays de la Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif.
Source: OJS 2020/S 220-540609 (2020-11-06)