Mise en œuvre d'une plate-forme médicale à destination des nouveaux entrants au RSA déclarant une problématique de santé

Conseil départemental 13

Mise en œuvre d'une plate-forme médicale à destination des nouveaux entrants au RSA déclarant une problématique de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2020-0025
Brève description:
Mise en œuvre d'une plate-forme médicale à destination des nouveaux entrants au RSA déclarant une problématique de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054781
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les sous-critères cf. règlement de la consultation). — prix des prestations (60 %), — qualité (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une plate-forme médicale à destination des nouveaux entrants au RSA déclarant une problématique de santé: la quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
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— minimum en journée: 200,
— maximum en en journée: 500.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— minimum en journée: 800,
— maximum en en journée: 2 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les sous-critères cf. règlement de la consultation).
— prix des prestations (60 %),
— qualité (40 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la prestation fait l'objet d'un financement global par le département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0025.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 024-054781 (2020-01-31)
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Région:
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