Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour de la base graphique patrimoniale de l'agence Paris-Seine
2020AOO008”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description: Mise à jour de la base graphique patrimoniale de l'agence Paris-Seine.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Mise à jour de la base graphique patrimoniale de l'agence Paris-Seine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: un an à compter de sa notification. Reconduit tacitement cinq fois pour un an à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
Période initiale: un an à compter de sa notification. Reconduit tacitement cinq fois pour un an à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si non-reconduction: décision expresse de PAP par AR, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avenants possibles.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR hors taxes et avec un montant maximal total...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR hors taxes et avec un montant maximal total de 1 200 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement;
— soit sous forme de groupement solidaire;
— soit sous forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement;
— soit sous forme de groupement solidaire;
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord est pourvu d'une durée maximale de 6 ans. Cette durée a pour objectif:d'étaler les investissements sur une période de 6 ans et d'accompagner les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord est pourvu d'une durée maximale de 6 ans. Cette durée a pour objectif:d'étaler les investissements sur une période de 6 ans et d'accompagner les importantes opérations travaux à réaliser par le Maitre d'ouvrage sur cette période dans un souci de continuité.en effet, certains travaux commençant sur la période de 4ans sont susceptibles de s'étendre au delà
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est composé: un AE, un RC, un CCAP, un CCTP et ses annexes, une annexe prix (BPU et CCO). Il n'y a pas d'audition possible.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-500283 (2020-10-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère no1 - Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère no2 - Moyen humain et matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère no3 - Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500283
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021.20.04
Titre: Mise à jour de la base graphique patrimoniale de l'agence Paris-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS neoconcept VRD
Adresse postale: 49 rue de Bitche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.neoconceptvrd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR Hors Taxes et avec un montant maximal total...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR Hors Taxes et avec un montant maximal total de 1 200 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).
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Source: OJS 2021/S 099-262534 (2021-05-20)