Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. du revenu de solidarité active au sein du Département Isère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. du revenu de...”
Titre
Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. du revenu de solidarité active au sein du Département Isère
F20dso-Cm01/Jo
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les montants annoncés concernent le montant des aides attribués et non les montants payés aux titulaires compte tenu de la nature du marché. Le volume...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les montants annoncés concernent le montant des aides attribués et non les montants payés aux titulaires compte tenu de la nature du marché. Le volume d'aides pour le lot un est, à titre prévisionnel, de 8500 aides par an, de cinq-cent pour le lot deux et de cent-cinquante pour le lot trois.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène / Allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: 8500 aides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation technique et humaine pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence des outils et du paramétrage de la mise en place d'un moyen de paiement”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des statistiques
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement
Afficher plus
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée ne puisse excéder un maximum de quatre ans (quarante-huit mois).”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant / secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 500 aides.
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de manière tacite trois fois sans que la durée ne puisse excéder un maximum de quatre ans (quarante-huit mois).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses de transport-carburant / aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Cent-cinquante aides.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
En raison du nombre limité de caractères à l'emplacement du titre celui-ci a été abrégé. Le titre en entier est «Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) au sein du Département de l'isère» la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique. Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dso-Cm01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 089-212657 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. Du revenu de...”
Titre
Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. Du revenu de solidarité active au sein du Département Isère
F20dso-Cm01/Jo
Afficher plus
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 532 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène/allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).” Description
Description du marché: 8 500 aides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence des outils et du paramétrage de la mise en place d'un moyen de paiement”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des statistiques
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant/secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Titre:
“Dépenses de transport-carburant/aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)” Description
Description du marché: 150 aides.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène/allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant/secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Dépenses de transport-carburant/aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“Les montants ci-dessus correspondent aux montants prévisionnels des aides versées pour la durée totale de l'accord-cadre à commandes.”
Source: OJS 2020/S 222-546017 (2020-11-10)