Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. du revenu de solidarité active au sein du Département Isère

Département de l'Isère

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. du revenu de...”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les montants annoncés concernent le montant des aides attribués et non les montants payés aux titulaires compte tenu de la nature du marché. Le volume...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène / Allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: 8500 aides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation technique et humaine pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence des outils et du paramétrage de la mise en place d'un moyen de paiement”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: Pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement”    Afficher plus
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée ne puisse excéder un maximum de quatre ans (quarante-huit mois).”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant / secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 500 aides.
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de manière tacite trois fois sans que la durée ne puisse excéder un maximum de quatre ans (quarante-huit mois).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses de transport-carburant / aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Cent-cinquante aides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 089-212657 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition moyen de paiement pour distrib d'aides financières pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et des alloc. Du revenu de...”    Afficher plus
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 532 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène/allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).”
Description
Description du marché: 8 500 aides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence des outils et du paramétrage de la mise en place d'un moyen de paiement”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence du process de la commande à la livraison et de l'établissement des...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement: pertinence des caractéristiques et des modalités de fonctionnement du titre de paiement”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant/secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Titre:
“Dépenses de transport-carburant/aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)”
Description
Description du marché: 150 aides.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dépenses alimentaires — hygiène/allocation mensuelle et secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Dépenses en pharmacie ou de transport-carburant/secours d'urgence à destination des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Dépenses de transport-carburant/aides individuelles à la mobilité à destination des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants ci-dessus correspondent aux montants prévisionnels des aides versées pour la durée totale de l'accord-cadre à commandes.”
Source: OJS 2020/S 222-546017 (2020-11-10)