La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur) pour La Nantaise d'Habitations. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations attendues figurent au DCE joint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances construction
2020DDC033
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur)...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur) pour La Nantaise d'Habitations. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations attendues figurent au DCE joint.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurances construction «Dommage-ouvrage» et «Constructeur non réalisateur».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/nantes-44000🌏
Source: OJS 2020/S 200-485333 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur)...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur) pour La Nantaise d'Habitations. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les prestations attendues figurent au DCE joint.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 805 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DDC033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande — assurances construction — La Nantaise d'Habitations”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/775684764-societe-mutuelle-d-assurance-du-batiment-et-des-travaux-publics-750102D027710000.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 805 780 💰
Source: OJS 2021/S 090-233708 (2021-05-05)