Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de contrôle technique et de coordination sécurité santé pour la construction de la cité administrative de Nantes
MANDOUMERGUE-2020-BCTSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination...”
Brève description
Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement (cf. également le règlement de la consultation).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel (cf. règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément pour l'exercice de la mission de contrôle technique;
— attestation de compétence de niveau 1 pour le coordonnateur Sécurité et protection de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément pour l'exercice de la mission de contrôle technique;
— attestation de compétence de niveau 1 pour le coordonnateur Sécurité et protection de la santé — références (cf. règlement de la consultation), qualifications éventuelles (SPS), nombre de coordonnateurs SPS niveau 1.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché de contrôle technique réservé aux entreprises disposant de l'agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché de contrôle technique réservé aux entreprises disposant de l'agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476527 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MEFI-Mbcpfpre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination...”
Brève description
Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 508 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marche de controle technique
Titre: Marche de coordination SPS
Description
Description du marché:
“Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211100036480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de contrôle technique pour la construction de la cité administrative d'état de Man-Doumergue à Nantes (44)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BTP consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare — 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211100036952
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la construction de la cité administrative d'état de Man-Doumergue à Nantes (44)”
Titre
Marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la construction de la cité administrative d'état de Man-Doumergue à Nantes (44)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SA présents
Adresse postale: 3 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.presents.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 548 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2021/S 119-314983 (2021-06-17)