Marchés d'assurances (2020aff043):
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile & auto mission.
Relance consécutive à déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances: lot 1: dommages aux biens et risques annexes; lot 3: flotte automobile & auto mission
2020AFF043”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marchés d'assurances (2020aff043):
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile & auto mission.
Relance consécutive à...”
Brève description
Marchés d'assurances (2020aff043):
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile & auto mission.
Relance consécutive à déclaration sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles: se reporter au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile & auto mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Relance consécutive à déclaration sans suite. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L....”
Relance consécutive à déclaration sans suite. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique variantes: propositions différentes à l'initiative du candidat, elles ne peuvent en aucun cas dénaturer l'objet de la consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): se reporter au CCTP du lot concerné, prise d'effet: 1.1.2021.
Contenu de l'offre: chaque candidat devra retourner les pièces du dossier de consultation. Si le candidat utilise la possibilité qui lui est offerte en proposant des variantes, il devra utiliser autant d'exemplaires de l'acte d'engagement que d'offres. la transmission des réponses par voie électronique est obligatoire via la plate-forme www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — rubrique questions/réponses, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 183-442264 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service «Affaires juridiques et achats»”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances — relance
2020AFF043
Brève description:
“Marchés d'assurances (2020aff043):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3 — flotte automobile & auto-mission.
Relance consécutive à...”
Brève description
Marchés d'assurances (2020aff043):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3 — flotte automobile & auto-mission.
Relance consécutive à déclaration sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360971.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto-mission
Description
Description du marché: Flotte automobile & auto-mission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126330.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-116
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234641.71 💰
Source: OJS 2021/S 001-001370 (2020-12-30)