Marché public global de conception réalisation pour la construction de 300 logements étudiants à Villeneuve d'Ascq (59)

CROUS de Lille

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception et la construction, de 300 logements étudiants à Villeneuve d'Ascq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-09-21	Informations complémentaires
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20.Q du 11/09/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai — BP 50100
Code postal: 59017
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lille.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320886603 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433488
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est découpé en tranches: — tranche ferme: études de conception, — tranche optionnelle 1: travaux préparatoires, — tranche optionnelle 2: travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public de conception réalisation comprend la conception et la construction de 300 logements étudiants sur la Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale engagée par le CROUS visant la réhabilitation de son patrimoine immobilier sur le campus de la Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq. Cette démarche, encadrée par la mise en place d'un schéma directeur immobilier prévoit la réhabilitation pour partie ou la démolition/reconstruction de plusieurs résidences universitaires datant des années 60-70. L'objectif est en effet de proposer une offre locative attractive et compétitive qui permette aux étudiants de bénéficier de logements confortables et qualitatifs.

La résidence Galois, au sein de laquelle s'intègre la présente opération a d'ores et déjà entamé sa métamorphose avec une première phase qui a vu la construction de 300 logements neufs et une deuxième phase qui a permis la réhabilitation de 4 barres de logements existants et la démolition d'une 5

Le programme de la présente opération porte sur la construction de 300 logements neufs supplémentaires au sein de la résidence. Le projet intègrera des studios d'une surface cible entre 16 m

Les principes d'éco-conception et de conception bioclimatique devront être au cœur du travail de conception, tout comme les notions de maintenabilité et de facilité d'exploitation, dans une logique de sobriété.

Justification de la procédure de conception réalisation: l'article 69-I de la loi ELAN, modifié par l'article 16 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que les CROUS bénéficient d'un recours à la conception-réalisation sans condition pour la réalisation de logements locatifs aidés.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.

Informations complémentaires:

Le marché est découpé en tranches:

— tranche ferme: études de conception,

— tranche optionnelle 1: travaux préparatoires,

— tranche optionnelle 2: travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Langevin, Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes:

1) compétences liées à la construction:

— travaux tous corps d'état et mission de pilotage;

2) compétences liées à la conception:

— architecture au sens de la loi du 3.1.1977,

— ingénierie spécialisée en thermique-fluides, structure, électricité courant fort et faible, SSI, VRD, énergétique, environnement,

— acoustique,

— économie de la construction,

— paysagiste,

— écologie,

— BIM: coordinateur des prestations liées à la maquette numérique.

Les missions de synthèse et de coordination SSI seront à la charge du groupement.

Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures.

Pour toute compétence demandée, il pourra être proposé une entreprise ou plusieurs entreprises solidaires.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Le candidat remplira le cadre de réponse annexe 1 fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000 EUR HT pour la composante entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Il remplira également les cadres de réponses annexés au dossier de consultation (annexe 2).

Pour l'appréciation de l'expérience, les capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations (20 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);

2) CV, titres d'études et professionnels du ou des chefs de projet pressentis en phase conception et réalisation;

3) pour l'architecte ou le groupement d'architectes: le numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985;

4) pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études: certifications Opqibi 2202, 1601, 1202, 1203, 1218, 1219, 1230, 1405, 1416, 1413, 0701, 0702, certifications Opqtecc;

5) pour les spécialistes énergie et environnement: certifications Opqibi 1332, 1326, 1327.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour l'appréciation de la qualité architecturale et esthétique (espaces intérieurs et extérieurs) des références présentées par le ou les architectes de la composante maîtrise d'œuvre (40 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement présentant la compétence architecture, fournira trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (cf. annexe 3a).

Pour l'appréciation de la qualité technique des références présentées par les membres de la composante maîtrise d'œuvre (20 %), par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux (20 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après (cf. annexe 3b):

1) pour la composante entreprise: trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances);

2) pour l'architecte ou le groupement d'architectes: trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances);

3) pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études et le paysagiste: trois références d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances).

Entreprises nouvellement créées: les candidats fourniront tout élément de nature à établir leur capacité technique et professionnelle et permettant d'apprécier leurs moyens et compétences. Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement n'est pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande les attestations fiscales et sociales, une société nouvellement créée peut, à la place, fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 20 %;

— qualité architecturale et esthétique (espaces intérieurs et extérieurs) des références présentées par le ou les architectes de la composante maîtrise d'œuvre: 40 %;

— qualité technique des références présentées par les…

… membres de la composante maîtrise d'œuvre: 20 %;

… opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux: 20 %;

— capacités économiques et financières (seuil minimal exigé au 3.1.2).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le présent marché public de conception réalisation est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation;

2) la sous-pondération indiquée au sein de l'article relatif à la capacité technique et professionnelle (3.1.3) des candidats constitue des sous-critères permettant d'apprécier les capacités précisées ci-avant;

3) outre les documents visés au 3.1 du présent avis, les candidats fourniront, au titre des conditions de participation, les documents suivants ou leurs équivalents:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, un copie du ou des jugements prononcés;

— une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant;

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.

La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion du RPA;

4) en application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

La mission de maîtrise d'œuvre confiée à l'équipe identifiée comprendra les éléments exigés aux termes de l'article L. 2171-7 précité et de l'article D. 2171-4 du CPP;

5) les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant maximal de 110 000 EUR HT.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit ne pas attribuer la totalité de la prime si l'offre reçue est jugée incomplète ou insuffisante.

Par ailleurs, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée;

6) la durée indiquée au chapitre 2.2.7 est une durée prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Lille dans les conditions fixées:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2020/S 180-433488 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448727
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433488
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché de travaux en conception réalisation est de 12 800 000 EUR HT (compris honoraires).

Source: OJS 2020/S 187-448727 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 251 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358877
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public de conception réalisation comprend la conception et la construction de 300 logements étudiants sur la cité scientifique à Villeneuve-d'Ascq. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale engagée par le Crous visant la réhabilitation de son patrimoine immobilier sur le campus de la cité scientifique à Villeneuve-d'Ascq. Cette démarche, encadrée par la mise en place d'un schéma directeur immobilier prévoit la réhabilitation pour partie ou la démolition/reconstruction de plusieurs résidences universitaires datant des années 60-70.

L'objectif est en effet de proposer une offre locative attractive et compétitive qui permette aux étudiants de bénéficier de logements confortables et qualitatifs.

La résidence Galois, au sein de laquelle s'intègre la présente opération a d'ores et déjà entamé sa métamorphose avec une 1

Le programme de la présente opération porte sur la construction de 300 logements neufs supplémentaires au sein de la résidence. Le projet intégrera des studios d'une surface cible entre 16 m

Tous ces éléments sont à ce jour prévisionnels et susceptibles d'évoluer, sans pour autant modifier l'économie générale de la consultation.

Justification de la procédure de conception réalisation: l'article 69-i de la loi Elan, modifiée par l'article 16 de l'ordonnance n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence universitaire Galois, avenue Paul Langevin — cité scientifique à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la production
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Nord France constructions
Adresse postale: é rue Simon Vollant — CS 80027
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320176100 📞
Courrier électronique: k.tristram@nfc.fayat.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Anaa architectes SARL
Adresse postale: 14 rue du Quai
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320735303 📞
Courrier électronique: contact@anaa-architectes.com 📧
Nom: Guillaume Da Silva — EURLA
Adresse postale: 12 rue du Bois
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Téléphone: +33 320111262 📞
Courrier électronique: gdasilva@guillaumedasilva.com 📧
Nom: Atelier LD
Adresse postale: 1 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235605877 📞
Courrier électronique: contact.rouen@atelierld.com 📧
Nom: SAS ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Téléphone: +33 320591550 📞
Courrier électronique: ingerop.nord@ingerop.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Marc Legros acoustique SAS
Adresse postale: 110 rue Belle Rade
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Téléphone: +33 328203909 📞
Courrier électronique: mlegros.expert@gmail.com 📧
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Téléphone: +33 359382258 📞
Courrier électronique: info@rainette-sarl.com 📧
Valeur totale du marché: 15 251 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 136-358877 (2021-07-13)

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