Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Il remplira également les cadres de réponses annexés au dossier de consultation (annexe 2).
Pour l'appréciation de l'expérience, les capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations (20 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);
2) CV, titres d'études et professionnels du ou des chefs de projet pressentis en phase conception et réalisation;
3) pour l'architecte ou le groupement d'architectes: le numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985;
4) pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études: certifications Opqibi 2202, 1601, 1202, 1203, 1218, 1219, 1230, 1405, 1416, 1413, 0701, 0702, certifications Opqtecc;
5) pour les spécialistes énergie et environnement: certifications Opqibi 1332, 1326, 1327.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour l'appréciation de la qualité architecturale et esthétique (espaces intérieurs et extérieurs) des références présentées par le ou les architectes de la composante maîtrise d'œuvre (40 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement présentant la compétence architecture, fournira trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (cf. annexe 3a).
Pour l'appréciation de la qualité technique des références présentées par les membres de la composante maîtrise d'œuvre (20 %), par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux (20 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après (cf. annexe 3b):
1) pour la composante entreprise: trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances);
2) pour l'architecte ou le groupement d'architectes: trois références récentes d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances);
3) pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études et le paysagiste: trois références d'opérations similaires et d'importance équivalente (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances).
Entreprises nouvellement créées: les candidats fourniront tout élément de nature à établir leur capacité technique et professionnelle et permettant d'apprécier leurs moyens et compétences. Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement n'est pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande les attestations fiscales et sociales, une société nouvellement créée peut, à la place, fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.