Marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile à Obernai

Communauté de Communes du Pays de Ste-Odile

Les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du PLUI. Le marché est décomposé en tranches.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue Maréchal Koenig, BP 85
Commune postale: Obernai
Code postal: 67213
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://Ccpso.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YzPqAAf7HO 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de communes du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 207-503811 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue marechal koenig b.p. 85

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de Communes du...”    Afficher plus
Brève description:
“les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 600 💰
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 MAPI 03
Titre:
“marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plui pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://cittanova.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sinopia
Adresse postale: 74 bd de la prairie au duc
Nom: le roy
Adresse postale: 8 rue voltaire
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 199125
Offre la plus élevée: 346375

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 161-424518 (2021-08-16)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: Cittànova Le Roy Sinopia