Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA (direction SEI) et EDF PEI

EDF SA

Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre et Miquelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Guadeloupe › Guadeloupe
• Guyane › Guyane
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• La Réunion › La Réunion
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-06-03	Informations complémentaires
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Services des eaux usées 📦
Services de collecte des eaux usées 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77771
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: carl.samathi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370144 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057790
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (direction SE)I et EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (direction SEI) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (direction SEI) informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (direction SE)I et EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (direction SEI) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (direction SEI) informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles des rejets atmosphériques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets pointe Jarry, SEI centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).

Intitulé du lot: Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI de la Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI de la Réunion et de la TAC, sites listés au II.2.3).

Intitulé du lot: Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse, sites listés au II.2.3).

(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations sera fixé à la date du 22.6.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.

Intitulé du lot: Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe, sites listés au II.2.3).

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle des rejets aqueux de EDF SEI Guyane
Numéro du lot: 4'
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).

(*) Concernant le site de Dégrad-des-Cannes, le début des prestations est fixé à la date du 1.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.

Description des options:

Le marché comporte 2 périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle des rejets aqueux de EDF SA (direction SEI) et EDF PEI de la Réunion
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion, sites listés au II.2.3).

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles des rejets aqueux des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI de la Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Corse, sites listés au II.2.3).

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry, EDF SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre.

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI et EDF SA (direxction SEI) de la Réunion
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion, sites listés au II.2.3).

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour la Corse
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse, sites listés au II.2.3).

(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations est fixé à la date du 22.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SEI de la Guyane
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites: centrales SEI Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon et Guyane. EDF PEI Ets Bellefontaine B et Ets Pointe Jarry.

Centrale EDF PEI de Port Est.

SEI centrale de Lucciana A et centrale du Vazzio (*), EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).

SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Sites concernés: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes (*), et Kourou.

Sites concernés: EDF PEI Ets Port Est et EDF SA (direction SEI) centrale de Port Ouest.

Sites concernés: EDF SEI centrales de Vazzio Lucciana A et Aspretto et EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).

Sites EDF SA: centrales de SEI Martinique, de SEI Guadeloupe et SEI Saint-Pierre et Miquelon. EDF PEI Ets Bellefontaine B, EDF PEI Ets Pointe Jarry.

Sites concernés: EDF PEI Ets Port Est et EDF SEI centrale de Port Ouest.

Sites concernés: EDF SEI centrales de Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).

Sites concernés: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes, et Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre:

— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 2 500 000 EUR,

— pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 600 000 EUR,

— pour le lot 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 800 000 EUR,

— pour le lot 4: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 600 000 EUR,

— pour le lot 4’: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,

— pour le lot 5: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 300 000 EUR,

— pour le lot 6: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 300 000 EUR,

— pour le lot 7: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 500 000 EUR,

— pour le lot 8: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,

— pour le lot 9: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,

— pour le lot 10: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimaux annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des critères de sélection identiques pour tous les lots:

— le candidat doit justifier qu’elle dispose d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001,

— le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français,

— le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire,

— pour les entreprises de création récente, justifier de leur capacité financière à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent, notamment par la production d’une déclaration de banque ou d’une preuve d’une assurance pour risques professionnels.

Critères spécifique lot 1 à 3:

— contrôle atmosphérique: agrément du ministère environnement, les entreprises ne figurant pas dans la dernière mise à jour de la liste officielle devront produire un justificatif.

Critères spécifique lot 4 à 10:

— contrôle des rejets aqueux et eaux souterraines: justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA (Direction SEI) et de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Portail achats
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (direction SEI) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (direction SEI) informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 025-057790 (2020-01-31)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070929
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057790
Numéro JO-S: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Contact
Point de contact: Portail Achats
Source: OJS 2020/S 030-070929 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263224
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-263224 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par hydrocarbures
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse. (*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations est fixé à la date du 22.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121810
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse.

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse.

Description des options:

Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF SEI centrales de Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de la Haute-Corse (Lucciana B).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
2021-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des Achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121810 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121811

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI Ets port Est et EDF SEI centrale de port Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des Achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121811 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121812

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
2021-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121812 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121813

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI Ets port Est et EDF SA (direction SEI) centrale de port Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Source: OJS 2021/S 048-121813 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution atmosphérique
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la Réunion et de la TAC.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution atmosphérique 📦

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121814

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la Réunion et de la TAC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF PEI de port EST et EDF SEI.
Source: OJS 2021/S 048-121814 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121815

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales de SEI Martinique, de SEI Guadeloupe et SEI Saint-Pierre et Miquelon. EDF PEI Ets Bellefontaine B, EDF PEI Ets Pointe Jarry

Source: OJS 2021/S 048-121815 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI de la Guyane.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121816

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes (*), et Kourou.
Source: OJS 2021/S 048-121816 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Corse.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121817

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF SEI centrales de Vazzio Lucciana A et Aspretto et EDF PEI Ets de Haute Corse (Lucciana B)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Département Grand Paris — M. Samathi Carl

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121817 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets Pointe Jarry, SEI Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121818

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets pointe Jarry, SEI Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites: centrales SEI Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon et Guyane. EDF PEI Ets Bellefontaine Bet Ets Pointe Jarry.

Source: OJS 2021/S 048-121818 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse. (*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations sera fixé à la date du 22.6.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121819

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse.

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SEI centrale de Lucciana A et centrale du Vazzio (*), EDF PEI Ets de la Haute-Corse (Lucciana B).

Source: OJS 2021/S 048-121819 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121820

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes, et Kourou.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121820 (2021-03-05)

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