Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA (direction SEI) et EDF PEI
Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre et Miquelon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Avis de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Portail achats
Téléphone: +33 178370144📞
Courrier électronique: carl.samathi@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Portail achats
Téléphone: +33 178370144📞
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales...”
Titre
Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA (direction SEI) et EDF PEI
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre et Miquelon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles des rejets atmosphériques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites: centrales SEI Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon et Guyane. EDF PEI Ets Bellefontaine B et Ets Pointe Jarry.”
Description du marché:
“L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières...”
Description du marché
L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets pointe Jarry, SEI centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF PEI de Port Est.
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI de la Réunion et de la TAC,...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI de la Réunion et de la TAC, sites listés au II.2.3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“SEI centrale de Lucciana A et centrale du Vazzio (*), EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse, sites listés au II.2.3).
(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations sera fixé à la date du 22.6.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de...”
Site principal ou lieu d'exécution
SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe, sites listés au II.2.3).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le contrôle des rejets aqueux de EDF SEI Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4'
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sites concernés: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes (*), et Kourou.
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).
(*)...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).
(*) Concernant le site de Dégrad-des-Cannes, le début des prestations est fixé à la date du 1.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 2 périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle des rejets aqueux de EDF SA (direction SEI) et EDF PEI de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites concernés: EDF PEI Ets Port Est et EDF SA (direction SEI) centrale de Port Ouest.”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion,...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion, sites listés au II.2.3).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles des rejets aqueux des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites concernés: EDF SEI centrales de Vazzio Lucciana A et Aspretto et EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Corse, sites listés au II.2.3).”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Corse, sites listés au II.2.3).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites EDF SA: centrales de SEI Martinique, de SEI Guadeloupe et SEI Saint-Pierre et Miquelon. EDF PEI Ets Bellefontaine B, EDF PEI Ets Pointe Jarry.”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry, EDF SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI et EDF SA (direxction SEI) de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites concernés: EDF PEI Ets Port Est et EDF SEI centrale de Port Ouest.
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion, sites listés...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion, sites listés au II.2.3).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites concernés: EDF SEI centrales de Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse,...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse, sites listés au II.2.3).
(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations est fixé à la date du 22.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SEI de la Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites concernés: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes, et Kourou.
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).”
Description du marché
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane, sites listés au II.2.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre:
— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 2 500 000 EUR,
— pour le lot 2: le candidat doit justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 2 500 000 EUR,
— pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 600 000 EUR,
— pour le lot 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 800 000 EUR,
— pour le lot 4: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 600 000 EUR,
— pour le lot 4’: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,
— pour le lot 5: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 300 000 EUR,
— pour le lot 6: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 300 000 EUR,
— pour le lot 7: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 500 000 EUR,
— pour le lot 8: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,
— pour le lot 9: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR,
— pour le lot 10: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 100 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimaux annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des critères de sélection identiques pour tous les lots:
— le candidat doit justifier qu’elle dispose d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des critères de sélection identiques pour tous les lots:
— le candidat doit justifier qu’elle dispose d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001,
— le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français,
— le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire,
— pour les entreprises de création récente, justifier de leur capacité financière à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent, notamment par la production d’une déclaration de banque ou d’une preuve d’une assurance pour risques professionnels.
Critères spécifique lot 1 à 3:
— contrôle atmosphérique: agrément du ministère environnement, les entreprises ne figurant pas dans la dernière mise à jour de la liste officielle devront produire un justificatif.
Critères spécifique lot 4 à 10:
— contrôle des rejets aqueux et eaux souterraines: justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA (Direction SEI) et de EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (direction SE)I et EDF PEI se réserve le droit de vérifier...”
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (direction SE)I et EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (direction SEI) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n RFI 082108.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n RFI 082108
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (direction SEI) informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr. 🌏
Source: OJS 2020/S 025-057790 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Personne de contact: Portail Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales...”
Titre
Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI
Afficher plus
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-057790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Sites concernés: EDF SEI centrales de Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de Haute Corse (Lucciana B).” Nouvelle valeur
Texte:
“Sites concernés: EDF SEI centrales de Lucciana A, Marana, Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de Haute Corse (Lucciana B).”
Source: OJS 2020/S 030-070929 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
SEI centrale de Lucciana A et centrale du Vazzio (*), EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).” Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
SEI centrale de Lucciana A et EDF PEI Ets de Haute-Corse (Lucciana B).”
Source: OJS 2020/S 108-263224 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact: EDF — Direction des Achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la...”
Brève description
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse.
(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations est fixé à la date du 22.8.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“EDF SEI centrales de Vazzio(*), Aspretto et EDF PEI Ets de la Haute-Corse (Lucciana B).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4410T3620
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI Ets de la Haute-Corse (Lucciana B)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4410T3630
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SA de Aspretto et Vazzio en Corse”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121810 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EDF — direction des Achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion”
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI Ets port Est et EDF SEI centrale de port Ouest.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Réunion.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3600
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI SAS de port Est à la Réunion”
Numéro de contrat: C4410T3610
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour la centrale EDF SA de port Ouest à la Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121811 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EDF — direction des achats — département Grand Paris — M. Samathi Carl
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique...”
Brève description
Le présent dossier concerne la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de...”
Site principal ou lieu d'exécution
SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des mesures et suivi de la qualités des rejets aqueux des sites EDFPEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et de la Guadeloupe.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3510
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux des centrales EDF PEI SAS de Guadeloupe et de Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Numéro de contrat: C4410T3520
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux des centrales EDF SA en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121812 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle des rejets aqueux de EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI de la Réunion”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI Ets port Est et EDF SA (direction SEI) centrale de port Ouest.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Réunion.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3540
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux de la centrale EDF PEI SAS établissement de port Est à la Réunion”
Numéro de contrat: C4410T3550
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux de la centrale EDF SA de port Ouest en Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Source: OJS 2021/S 048-121813 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI et EDF SEI de la Réunion”
Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la Réunion et de la TAC.”
Brève description
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la Réunion et de la TAC.
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Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF PEI de port EST et EDF SEI.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la...”
Description du marché
Les prestations à réaliser concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SEI de la Réunion et de la TAC.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3480
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF PEI SAS de Port EST et la TAC à la Réunion”
Numéro de contrat: C4410T3790
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF SA en Réunion”
Source: OJS 2021/S 048-121814 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires et suivi des eaux souterraines pour la Guadeloupe, la Martinique”
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des...”
Brève description
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrales de SEI Martinique, de SEI Guadeloupe et SEI Saint-Pierre et Miquelon. EDF PEI Ets Bellefontaine B, EDF PEI Ets Pointe Jarry”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des eaux souterraines des centrales EDF SEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Désirade, EDF PEI Ets Pointe Jarry.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3580
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI SAS de Martinique et Guadeloupe: centrale de Bellefontaine B...”
Titre
Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF PEI SAS de Martinique et Guadeloupe: centrale de Bellefontaine B et établissement de Pointe Jarry
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Numéro de contrat: C4410T3590
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SA de Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et...”
Titre
Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SA de Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et de la Désirade
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Source: OJS 2021/S 048-121815 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI de la Guyane.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes (*), et Kourou.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3530
Numéro d'identification du lot: 4'
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux des centrales EDF SA de Kourou et de Dégrad-des-Cannes en Guyane”
Source: OJS 2021/S 048-121816 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EDF — Direction des achats — Département Grand Paris — M. Samathi Carl
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF PEI et EDF SEI de la Corse.” Description
Description du marché:
“EDF SEI centrales de Vazzio Lucciana A et Aspretto et EDF PEI Ets de Haute Corse (Lucciana B)”
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3560
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux de la centrale EDF PEI SAS Établissement de Lucciana B en Corse”
Numéro de contrat: C4410T3570
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets aqueux des centrales EDF SA de Vazzio, Lucciana A et Aspretto en Corse”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121817 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des contrôles des rejets atmosphériques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Saint-Pierre-et-Miquelon”
Brève description:
“L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et...”
Brève description
L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets Pointe Jarry, SEI Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites: centrales SEI Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon et Guyane. EDF PEI Ets Bellefontaine Bet Ets Pointe Jarry.”
Description du marché:
“L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et...”
Description du marché
L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDFSEI Martinique centrales de Pointe des Carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets pointe Jarry, SEI Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3460
Numéro d'identification du lot: 1
Numéro de contrat: C4410T3470
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF SA aux Antilles, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à...”
Titre
Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF SA aux Antilles, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Guyane
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Source: OJS 2021/S 048-121818 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI et EDFSA (direction SEI) de la Corse”
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la...”
Brève description
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse.
(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations sera fixé à la date du 22.6.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“SEI centrale de Lucciana A et centrale du Vazzio (*), EDF PEI Ets de la Haute-Corse (Lucciana B).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse.”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) de la Corse.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3490
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF PEI SAS de Lucciana B en Corse”
Numéro de contrat: C4410T3500
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des centrales EDF SA en Corse pour la centrale de Lucciana A”
Source: OJS 2021/S 048-121819 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF SEI centrales de Dégrad-des-Cannes, et Kourou.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des contrôles réglementaires annuels des eaux souterraines des centrales EDF SEI de la Guyane.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: C4410T3640
Titre:
“Marché pour le contrôle réglementaire et suivi des eaux souterraines pour les centrales EDF SA de Kourou et de Degrad-des-Cannes en Guyane”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 048-121820 (2021-03-05)