Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020.
Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ensemble autrement

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20002
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux. La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006685
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ Les offres ou les demandes de participation doivent obligatoirement être envoyées: par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde» devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de Partenord Habitat (heures d'ouverture 8:00 17:30), 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille, courriel: egoudmand@partenordhabitat.fr — adresse internet: http://partenordhabitat.com — adresse du profil d'acheteur: internet: https://www.marches-publics.info/ — code NUTS: FRE11.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020.

Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux.

La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: egoudmand@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent obligatoirement être envoyées: par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde» devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de Partenord Habitat (heures d'ouverture 8:00 17:30), 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille, courriel: egoudmand@partenordhabitat.fr — adresse internet: http://partenordhabitat.com — adresse du profil d'acheteur: internet: https://www.marches-publics.info/ — code NUTS: FRE11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 005-006685 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019; — le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible deux fois deux mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020; — les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées; — le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de Seclin; — l'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux; — la description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 45 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27, boulevard Vauban

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157814
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006685
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: — 60 % qualité de la démarche de pilotage social; — 40 % prix des prestations. Instance chargée des procédures de recours: — Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex, tél.: +33 03 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 03 59 54 24 45 adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex; — les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019;

— le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible deux fois deux mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020;

— les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées;

— le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de Seclin;

— l'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux;

— la description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible deux fois deux mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Ensemble autrement
Adresse postale: 105, rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché:

— 60 % qualité de la démarche de pilotage social;

— 40 % prix des prestations.

Instance chargée des procédures de recours:

— Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex, tél.: +33 03 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 03 59 54 24 45 adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex;

— les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 066-157814 (2020-03-31)

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