Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020.
Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin
20002”
Titre
Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin
20002
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020.
Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020.
Les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 20 logements sur la commune de Seclin. L'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible 2 fois 2 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent obligatoirement être envoyées: par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde» devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de Partenord Habitat (heures d'ouverture 8:00 17:30), 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille, courriel: egoudmand@partenordhabitat.fr — adresse internet: http://partenordhabitat.com — adresse du profil d'acheteur: internet: https://www.marches-publics.info/ — code NUTS: FRE11.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006685 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: 27, boulevard Vauban
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de...”
Titre
Marché pour la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de Seclin
20002
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Brève description:
“— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— le marché est...”
Brève description
— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible deux fois deux mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020;
— les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées;
— le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de Seclin;
— l'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux;
— la description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 296 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— le marché est...”
Description du marché
— la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible deux fois deux mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 1.3.2020;
— les prix sont forfaitaires et fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées;
— le marché a pour objet la réalisation d'une mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de vingt logements sur la commune de Seclin;
— l'occupation sociale de la résidence nécessite une coordination renforcée de l'organisation des travaux;
— la description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale de neuf mois à compter de la date prévue par l'ordre de service de commencement des prestations, et est expressément reconductible deux fois deux mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006685
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensemble autrement
Adresse postale: 105, rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 296 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution du marché:
— 60 % qualité de la démarche de pilotage social;
— 40 % prix des prestations.
Instance chargée des procédures de...”
Critères d'attribution du marché:
— 60 % qualité de la démarche de pilotage social;
— 40 % prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours:
— Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex, tél.: +33 03 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 03 59 54 24 45 adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex;
— les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 066-157814 (2020-03-31)