Marché pluriannuel d'assurances construction (dommage ouvrage) pour les besoins de l'OPH d'Amiens Métropole — Syndicat mixte de l'habitat en Somme

Office public de l'habitat d'Amiens Métropole — Syndicat mixte de l'Habitat en Somme

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance construction pour le compte de l'Office public de l'habitat d'Amiens Métropole — Syndicat mixte de l'habitat en Somme. Il s'agit d'un lot unique dommage ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Amiens Métropole — Syndicat mixte de l'Habitat en Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20fs-Dju-0102-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Amiens métropole — syndicat mixte de l'habitat en Somme
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141609
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (garantie « tous risques chantier »), celle-ci est détaillée dans le cahier des clauses particulières, celle-ci doit impérativement être chiffrée. Le marché (contrat cadre construction) prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire de la notification adressée par l'acheteur. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 30.6.2024 à minuit. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'annexe un du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe);

— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

— justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement

Rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n

Dans le cadre de l'utilisation du Dume, les candidats devront fournir les documents listés à l'article 4 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (garantie « tous risques chantier »), celle-ci est détaillée dans le cahier des clauses particulières, celle-ci doit impérativement être chiffrée. Le marché (contrat cadre construction) prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire de la notification adressée par l'acheteur. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 30.6.2024 à minuit. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'annexe un du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 059-141609 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance construction pour le compte de l'Office public de l'habitat d'Amiens Métropole — syndicat mixte de l'habitat en Somme. Il s'agit d'un lot unique dommage ouvrage.

Valeur totale du marché: 1 074 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Somme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330232
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141609
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 074 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 134-330232 (2020-07-09)

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