Le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens. Le bâtiment objet du présent marché a été livré en 1985 et sa surface totale est d'environ 8 625 m. Un désamiantage complet du bâtiment sera demandé au titulaire. Souffrant de dysfonctionnements fonctionnels, techniques, énergétiques et de confort, ce bâtiment a vocation à être repensé, restructuré et rénové dans sa globalité. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Cf. II.2.4) description des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance — conception, réalisation, exploitation et maintenance relatif à la réhabilitation du siège de la CPAM de la Somme
2020/019”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens....”
Brève description
Le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens. Le bâtiment objet du présent marché a été livré en 1985 et sa surface totale est d'environ 8 625 m. Un désamiantage complet du bâtiment sera demandé au titulaire. Souffrant de dysfonctionnements fonctionnels, techniques, énergétiques et de confort, ce bâtiment a vocation à être repensé, restructuré et rénové dans sa globalité. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Cf. II.2.4) description des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Amiens.
Description du marché:
“Le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de la somme, place Louis Sellier à Amiens....”
Description du marché
Le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de la somme, place Louis Sellier à Amiens. Le bâtiment objet du présent marché a été livré en 1985 et sa surface totale est d'environ 8 625 m. Un désamiantage complet du bâtiment sera demandé au titulaire. Souffrant de dysfonctionnements fonctionnels, techniques, énergétiques et de confort, ce bâtiment a vocation à être repensé, restructuré et rénové dans sa globalité. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication.
Le titulaire s'engage au respect:
— d'un objectif de performance énergétique relatif à l'atteinte et le maintien d'un niveau de consommation énergétique finale réelle inférieur à 55 kwhef/msu.an;
— des objectifs de performance environnementale en:
—— s'engageant sur des objectifs relatifs à la qualité de l'air intérieur, l'étanchéité à l'air, le confort acoustique, le confort d'été, le confort visuel;
—— prenant en en compte le référentiel Certivéa pour la qualité environnementale des bâtiments et le référentiel HQE Bâtiment durable afin de proposer un profil QEB précisant les niveaux de performances atteints sur les différentes cibles du référentiel HQE Bâtiment durable; o Utilisant de manière significative des matériaux biosourcés;
—— amendant et en signant la charte chantier vert du dossier de consultation des entreprises.
Pour atteindre les objectifs précités, sont notamment confiées au titulaire les prestations suivantes:
a) la conception et la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment;
b) l'exploitation-maintenance des installations techniques du bâtiment, de lots d'enveloppe et du second oeuvre;
c) le pilotage et le suivi de la performance énergétique du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un plan de mesures et de vérifications (IPMVP);
d) la formation et la sensibilisation des agents techniques de la CPAM aux économies d'énergie et au développement durable;
e) l'élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles (références et qualifications liées et proportionnées à l'objet du marché): 50 %;
2) capacités techniques (moyens matériels et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités professionnelles (références et qualifications liées et proportionnées à l'objet du marché): 50 %;
2) capacités techniques (moyens matériels et humains liées et proportionnées à l'objet du marché): 30 %;
3) capacités économiques et financières (liées et proportionnées à l'objet du marché): 20 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranches optionnelles sont ouvertes. Une tranche optionnelle concerne la mise en place d'un plancher technique, l'autre le raccordement de la GMAO et...”
Description des options
Deux tranches optionnelles sont ouvertes. Une tranche optionnelle concerne la mise en place d'un plancher technique, l'autre le raccordement de la GMAO et de la GTB à la maquette BIM. Ces tranches optionnelles sont détaillées au programme général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— présentation de l'organisation du groupement. Le candidat se conformera au cadre de compétences fourni par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis;
— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
“Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé supérieur à deux fois le montant annuel des...”
Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé supérieur à deux fois le montant annuel des prestations de conception et de réalisation, soit un montant de 7 480 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution (référence travaux sur les cinq dernières années et services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution (référence travaux sur les cinq dernières années et services sur les trois dernières années). Le candidat se conformera au cadre de référence fourni par le Pouvoir adjudicateur jointes au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:
—— un référence en réhabilitation énergétique de bâtiments de bureaux;
—— un référence en marché public global avec une garantie de performance énergétique de l'entreprise chargée de la conception et la réalisation;
—— un référence en réhabilitation incluant une opération de désamiantage;
—— un référence en exploitation multi-technique de bâtiments de bureaux;
—— un référence libre;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment de l'inscription à l'ordre des Architectes, les attestations de qualification RGE, OPQIBI, Qualibat, CMVP et Qualifelec ou équivalent des membres du groupement en lien avec les travaux du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“I) formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr
II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature...”
I) formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr
II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Ce formulaire type est établi en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
III) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes: un architecte (profession déterminée définie par la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France); des compétences pour la réalisation du programme de travaux ou pour la construction tout corps d'état; des compétences en désamiantage et de travaux en présence de plomb; des compétences pour l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, de froid, d'ECS, ventilation, électriques; des compétences pour réaliser des études thermiques, fluides, structures, géotechniques, acoustique, GTC; des compétences en Ordonnancement, pilotage et coordinatioN (OPC); des compétences en performance énergétique, en suivi des consommations, en commissionnement et en mise en œuvre du protocole IPMVP; des compétences en restauration collective; des compétences en sensibilisation et accompagnement des utilisateurs à l'efficacité énergétique. Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences;
IV) conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Une substitution de mandataire pourra être opérée entre la phase de conception et de réalisation et la phase d'exploitation maintenance (changement autorisé à l'issue du délai de parfait achèvement);
V) il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des infos. Susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;
VI) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes docs concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
VII) les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 60 000 EUR HT. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable;
VIII) obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnels chargés de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500📞
Fax: +33 322912211 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-273198 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cpam de la somme
Adresse postale: 8 place louis sellier
Personne de contact: Estela DE OLIVEIRA
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance - conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance relatif à la réhabilitation du siège de la CPAM de la Somme
2020/019”
Brève description:
“le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens....”
Brève description
le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens. Le bâtiment objet du présent marché a été livré en 1985 et sa surface totale est d'environ 8 625m2. Un désamiantage complet du bâtiment sera demandé au titulaire. Souffrant de dysfonctionnements fonctionnels, techniques, énergétiques et de confort, ce bâtiment a vocation à être repensé, restructuré et rénové dans sa globalité. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Cf. Ii.2.4) Description des prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 790 830 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'amiens
Description du marché:
“le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens....”
Description du marché
le marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme, place Louis Sellier à Amiens. Le bâtiment objet du présent marché a été livré en 1985 et sa surface totale est d'environ 8 625m2. Un désamiantage complet du bâtiment sera demandé au titulaire. Souffrant de dysfonctionnements fonctionnels, techniques, énergétiques et de confort, ce bâtiment a vocation à être repensé, restructuré et rénové dans sa globalité. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage au respect : ? D'Un objectif de performance énergétique relatif à l'atteinte et le maintien d'un niveau de consommation énergétique finale réelle inférieur à 55 kwhef/m²su.an ; ? Des objectifs de performance environnementale en : o S'Engageant sur des objectifs relatifs à la qualité de l'air intérieur, l'étanchéité à l'air, le confort acoustique, le confort d'été, le confort visuel ; o Prenant en en compte le référentiel Certivéa pour la qualité environnementale des bâtiments et le référentiel HQE Bâtiment durable afin de proposer un profil QEB précisant les niveaux de performances atteints sur les différentes cibles du référentiel HQE Bâtiment durable ; o Utilisant de manière significative des matériaux biosourcés ; o Amendant et en signant la charte chantier vert du dossier de consultation des entreprises. Pour atteindre les objectifs précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes :(a) La conception et la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment ; (b) L'Exploitation-Maintenance des installations techniques du bâtiment, de lots d'enveloppe et du second oeuvre ; (c) Le pilotage et le suivi de la performance énergétique du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un plan de mesures et de vérifications (Ipmvp) ;(d) La formation et la sensibilisation des agents techniques de la CPAM aux économies d'énergie et au développement durable ; (e) L'Élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“deux tranches optionnelles sont ouvertes. Une tranche optionnelle concerne la mise en place d'un plancher technique, l'autre le raccordement de la GMAO et...”
Description des options
deux tranches optionnelles sont ouvertes. Une tranche optionnelle concerne la mise en place d'un plancher technique, l'autre le raccordement de la GMAO et de la GTB à la maquette BIM. Ces tranches optionnelles sont détaillées au Programme Général
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-273198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/019
Titre:
“marché global de performance - conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance relatif à la réhabilitation du siège de la CPAM de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues bâtiment grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 32100689200285
Adresse postale: 24, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bouygues-batiment-grand-ouest.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: studio d'architecture ranson bernier
Numéro d'enregistrement national: 39762715900056
Adresse postale: zac jules verne - 5, rue des indes noires - bâtiment grand large
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Région: Somme🏙️
URL: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/studio-d-architecture-ranson-bernier-architecte-amiens🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: elan
Numéro d'enregistrement national: 68204149600113
Adresse postale: 1, avenue eugène freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.elan-france.com🌏
Nom: lmpr
Numéro d'enregistrement national: 41965179900050
Adresse postale: 10, boulevard Louise Michel
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
Nom: sogeti ingénierie bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 82385889900011
Adresse postale: 387, rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sogetiingenierie.fr🌏
Nom: economie 80
Numéro d'enregistrement national: 38963472600027
Adresse postale: 280, rue louis blériot
Code postal: 76230
URL: https://economie80.fr🌏
Nom: kube structure
Numéro d'enregistrement national: 83027015300018
Adresse postale: 387, rue des champs
URL: https://www.groupekube.fr🌏
Nom: acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700039
Adresse postale: 22, rue de turge 6
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.acoustibel.fr🌏
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367, avenue du grand ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 76024
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.inddigo.com🌏
Nom: conceptic'Art
Numéro d'enregistrement national: 40207133600034
Adresse postale: 1, rue pierre et marie curie - p.A. De l'abbaye 3
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160
URL: http://www.conceptic-art.fr/🌏
Nom: lhirr
Numéro d'enregistrement national: 84013325000026
Adresse postale: 21, rue saint fiacre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.lhirr.com🌏
Nom: sodeka
Numéro d'enregistrement national: 40427333600010
Adresse postale: 109, rue gutenberg
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
URL: https://www.sodeka.fr🌏
Nom: cram sas
Numéro d'enregistrement national: 78821266000013
Adresse postale: 203, rue demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
URL: https://cram.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 790 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).- Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire d'amiens
Source: OJS 2022/S 191-539770 (2022-09-29)