Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché des assurances de la Commune de Saint-Paul-de-Vence
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Il s'agit de renouveler les cinq lots du marché des assurances de la Commune de Saint-Paul-de-Vence.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-de-Vence.
Description du marché: Assurer le patrimoine communal et la protection juridique de la Commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit de couvrir la responsabilité civile de la Commune.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Il s'agit de garantir la flotte des véhicules de la Commune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir les risques encourus par les agents et les élus dans l'exercice de leurs fonctions.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir les frais de la Commune dus à l'absence d'agents en incapacité de travailler.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Vence.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: rue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553698 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060128200010
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Saint-Paul-de-Vence
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché des assurances de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Brève description:
“Il s'agit de renouveler les cinq lots du marché des assurances de la commune de Saint-Paul-de-Vence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurer le patrimoine communal.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir la responsabilité civile de la commune et sa protection juridique.”
Description du marché: Il s'agit de garantir la flotte des véhicules de la commune.
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir les frais de la commune dus à l'absence d'agents en incapacité de travailler.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurer le patrimoine communal
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 340 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Il s'agit de couvrir la responsabilité civile de la commune et sa protection juridique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PNS Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Il s'agit de garantir la flotte des véhicules de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 024 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Il s'agit de couvrir les risques encourus par les agents et les élus dans l'exercice de leurs fonctions” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Il s'agit de couvrir les frais de la commune dus à l'absence d'agents en incapacité de travailler” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'agriculture, place Chaptal, bât 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34061
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 694 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue des Fleurs
Source: OJS 2021/S 060-151719 (2021-03-23)