Marché de valorisation et de traitement des déchets végétaux et du bois issus des déchèteries

SYGOM

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-05-04	Informations complémentaires
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-4
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174697
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau et les relais Hébécourt et Noyers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service à assurer comprend les prestations suivantes:

— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport du syndicat;

— la réception et la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau ainsi que les relais Hébécourt et Noyers;

— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets végétaux en mélange.

Environ 5 000 t/an — quantités non contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être tacitement renouvelé trois fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.

La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries d'Aubevoye, La Croix Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly-sur-Andelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description des options:

Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2: les opérations de broyage, de chargement des déchets végétaux stockés sur la plate-forme d'Aubevoye, propriété de la collectivité, ainsi que d'évacuation vers les installations du titulaire pour compostage. La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plate-forme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents de la collectivité. Le titulaire assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations. La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire. La collectivité se réserve le droit de commander cette prestation, pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Le titulaire sera informé, par la collectivité, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, deux mois avant le début de la prestation.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Étrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly/Andelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le service à assurer comprend les prestations suivantes :

— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transport du syndicat;

— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Étrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly-sur-Andelle.

— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.

Environ 2 000 t/an. Quantité non contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix Saint-Leufroy, Lorleau et Muids
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix Saint-Leufroy, Lorleau et Muids.

L'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.

Environ 1 350 t/an. Quantité non contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations est réalisée dans les installations du titulaire du marché.

Les prestations sont réalisées dans les installations du titulaire du marché.

L'exécution des prestations est réalisée dans les installations du prestataire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 073-174697 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208610
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174697
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208610 (2020-05-04)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchetteries.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217961
Numéro JO-S: 91

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Sygom
Source: OJS 2020/S 091-217961 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 738 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394141
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport du syndicat,

— la réception, la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau, ainsi que les relais Hébécourt et Noyers,

Environ 5 000 t/an — quantité non contractuelle.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly-sur-Andelle
Brève description:

— la réception et la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly/Andelle, — l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets végétaux en mélange.

Environ 6 700 t/an — quantité non contractuelle.

Description des options:

Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2:

— des opérations de broyage,

— de chargement des déchets végétaux stockés sur la plate-forme d'Aubevoye, propriété de la collectivité, ainsi que l'évacuation vers les installations du titulaire du marché pour compostage.

La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plate-forme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents de la collectivité.

Le titulaire du marché assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations.

La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire.

Le titulaire s'engage à valoriser le produit fini à l'issue du process de compostage et garantit au SYGOM, le respect des normes de fabrication des amendements organiques.

Pour des raisons de faisabilité technique la collectivité a décidé de ne pas retenir l'option.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Etrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly/Andelle
Brève description:

— l'accueil des bennes de déchets de bois, transportées par le prestataire de transport du syndicat,

— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Etrépagny, Gisors, Les Andelys, et Romilly/Andelle,

Environ 2 000 t/an — quantité non contractuelle.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix- Saint-Leufroy, Lorleau et Muids
Brève description:

— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transporteur du syndicat,

— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix-Saint-Leufroy, Lorleau et Muids,

Environ 1 350 t/an — quantité non contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: SARL Durand Proforet
Adresse postale: La Broche
Commune postale: Etrépagny
Code postal: 27150
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
522 600 EUR 💰
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Ecosys SAS
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
312 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2020/S 162-394141 (2020-08-18)

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