Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de valorisation et de traitement des déchets végétaux et du bois issus des déchèteries
2020-4”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois...”
Brève description
Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau et les relais Hébécourt et Noyers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations est réalisée dans les installations du titulaire du marché.”
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport du syndicat;
— la réception et la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau ainsi que les relais Hébécourt et Noyers;
— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets végétaux en mélange.
Environ 5 000 t/an — quantités non contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement renouvelé trois fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.
La collectivité pourra prendre...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être tacitement renouvelé trois fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.
La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries d'Aubevoye, La Croix Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly-sur-Andelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées dans les installations du titulaire du marché.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2: les opérations de broyage, de chargement des déchets végétaux stockés sur la...”
Description des options
Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2: les opérations de broyage, de chargement des déchets végétaux stockés sur la plate-forme d'Aubevoye, propriété de la collectivité, ainsi que d'évacuation vers les installations du titulaire pour compostage. La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plate-forme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents de la collectivité. Le titulaire assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations. La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire. La collectivité se réserve le droit de commander cette prestation, pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Le titulaire sera informé, par la collectivité, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, deux mois avant le début de la prestation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Étrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly/Andelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations est réalisée dans les installations du prestataire du marché.”
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes :
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transport du...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes :
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transport du syndicat;
— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Étrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly-sur-Andelle.
— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.
Environ 2 000 t/an. Quantité non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix Saint-Leufroy, Lorleau et Muids” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes :
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transport du...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes :
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transport du syndicat;
— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix Saint-Leufroy, Lorleau et Muids.
L'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.
Environ 1 350 t/an. Quantité non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 073-174697 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des...”
Brève description
Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchèteries.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 073-174697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 087-208610 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sygom
Numéro d'enregistrement national: Sygom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de valorisation et de traitement des déchets végétaux et du bois issus des déchetteries
2020-4”
Brève description:
“Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des...”
Brève description
Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies au CCTP, la valorisation et le traitement des déchets végétaux en mélange et du bois issus des déchetteries.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 091-217961 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 738 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport du syndicat,
— la réception, la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau, ainsi que les relais Hébécourt et Noyers,
— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets végétaux en mélange.
Environ 5 000 t/an — quantité non contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly-sur-Andelle” Description
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets végétaux en mélange, transportées par le prestataire de transport du syndicat,
— la réception et la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly/Andelle, — l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets végétaux en mélange.
Environ 6 700 t/an — quantité non contractuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2:
— des opérations de broyage,
— de chargement des déchets végétaux stockés sur la...”
Description des options
Le candidat devra proposer en option — pour le site d'Aubevoye — lot 2:
— des opérations de broyage,
— de chargement des déchets végétaux stockés sur la plate-forme d'Aubevoye, propriété de la collectivité, ainsi que l'évacuation vers les installations du titulaire du marché pour compostage.
La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plate-forme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents de la collectivité.
Le titulaire du marché assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations.
La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire.
Le titulaire s'engage à valoriser le produit fini à l'issue du process de compostage et garantit au SYGOM, le respect des normes de fabrication des amendements organiques.
Pour des raisons de faisabilité technique la collectivité a décidé de ne pas retenir l'option.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Etrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly/Andelle” Description
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets de bois, transportées par le prestataire de transport du...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets de bois, transportées par le prestataire de transport du syndicat,
— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Etrépagny, Gisors, Les Andelys, et Romilly/Andelle,
— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.
Environ 2 000 t/an — quantité non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets de bois issus des déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix- Saint-Leufroy, Lorleau et Muids” Description
Description du marché:
“Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transporteur du...”
Description du marché
Le service à assurer comprend les prestations suivantes:
— l'accueil des bennes de déchets de bois transportées par le prestataire de transporteur du syndicat,
— la réception et la valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, Charleval, La Croix-Saint-Leufroy, Lorleau et Muids,
— l'élimination des refus de tri issus des différentes opérations de valorisation des déchets de bois.
Environ 1 350 t/an — quantité non contractuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2020/4 - marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et du bois issus des déchèteries”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Valorisation des déchets végétaux en mélange des déchèteries de Charleval, Etrépagny, Gisors, Lorleau et les relais Hébécourt et Noyers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Durand Proforet
Adresse postale: La Broche
Commune postale: Etrépagny
Code postal: 27150
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Valorisation des déchets végétaux en mélange des déchèteries d'aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly/Andelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Valorisation des déchets de bois des déchèteries d'etrépagny, Gisors, Les Andelys et Romilly/Andelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecosys SAS
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Valorisation des déchets de bois des déchèteries d'aubevoye, Charleval, La Croix-Saint- Leufroy, Lorleau et Muids” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 200 💰
Source: OJS 2020/S 162-394141 (2020-08-18)