Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2021

ANGDM

Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: ANGDM_MP_2020-11
Brève description: Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 1-3 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432174
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports région Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports région Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Transports région Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports région Est.
Intitulé du lot: Transports région Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports région Centre.
Intitulé du lot: Transports région Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports région Sud-Est.
Intitulé du lot: Transports région Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports région Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);

2) Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration:

— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Suite du DC2:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels;

3) Licence d'agence de voyage délivrée par le ministère des transports, ou attestation de capacité, ou agrément délivré aux associations sans caractère lucratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions en cas d'annulation du transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT — sous-critère 1 — qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VT — sous-critère 2 — organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VT — sous-critère 3 — descriptif du parc des véhicules
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631756&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Françoise Faucher, tél: +33 608084134, courriel: ffaucher@angdm.fr — renseignements marchés publics: Antonio Ferri, tél: +33 321794823, aferri@angdm.fr — 110 avenue de la Fosse 23
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631756&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 179-432174 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346992.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047254
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432174
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT — Sous-critère 1 — Qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs
VT — Sous-critère 2 — Organisation du candidat
VT — Sous-critère 3 — descriptif du parc des véhicules
VT — Sous-critère 3 — Descriptif du parc des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Cars Rouillard
Adresse postale: 41 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22192
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cars-rouillard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 118 EUR 💰
Nom: Weckerle Père et Fils
Adresse postale: 1 Bis rue du Pré Contal
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Adresse Internet: http://www.autocars-c2v.com/notre-histoire 🌏
Valeur totale du marché: 129708.60 EUR 💰
Nom: Génération Voyages
Adresse postale: 62 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://Generationvoyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 25596.02 EUR 💰
37550.18 EUR 💰
28019.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Source: OJS 2021/S 020-047254 (2021-01-26)

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