Le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des eaux de Joux (ci-après désigné «SIEJ 25»). La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Durée en mois: 24, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans. Il peut être reconduit expressément deux fois deux ans. Il prendra fin au plus tard le 31.5.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau potable”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des eaux de Joux (ci-après désigné «SIEJ 25»). La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Durée en mois: 24, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans. Il peut être reconduit expressément deux fois deux ans. Il prendra fin au plus tard le 31.5.2027.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat.
Description du marché:
“Marché de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Les prestations débutent provisionnellement à compter du 1.6.2021. Ce marché est conclu...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Les prestations débutent provisionnellement à compter du 1.6.2021. Ce marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit expressément deux fois deux ans. Il prendra fin au plus tard le 31.5.2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle, Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-621001 (2020-12-17)