La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable — DDFIP des Hauts-de-Seine
MARCHE_HJ_PCA_92”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine (92).
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140973313📞
Source: OJS 2020/S 179-432949 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP 92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP 92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services spécifiques» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432949
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction départementale des finances publiques
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'intérêt économique (GIE) — Groupement des poursuites extérieures (GPE) représenté par Maître Thierry Hervé, huissier de justice et président du...”
Nom
Groupement d'intérêt économique (GIE) — Groupement des poursuites extérieures (GPE) représenté par Maître Thierry Hervé, huissier de justice et président du Conseil d'administration
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Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38 (Hall B)-40 (Hall A) rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 622621139📞
Courrier électronique: thierry.herve@creances-publiques.fr📧
Fax: +33 142878414 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.creances-publiques.fr🌏
Nom: SCP Venezia & Associés
Numéro d'enregistrement national: 33312084800028
Adresse postale: 130 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 139610015📞
Courrier électronique: contact95@venezia-huissiers.com📧
Fax: +33 139616408 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.venezia-huissiers.argenteuil.com🌏
Nom: Selarl GWA La Défense Île-de-France Ouest
Numéro d'enregistrement national: 50291085400020
Adresse postale: 26 rue du Docteur Roux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 142426635📞
Courrier électronique: contact@gwa.fr📧
Fax: +33 142427779 📠
URL: http://www.gwa.fr🌏
Nom: Étude de Maître Salvat
Numéro d'enregistrement national: 88022554500016
Adresse postale: 117 avenue Victor Hugo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 170960016📞
Courrier électronique: etude.salvat@huissier-justice.fr📧
URL: http://www.salvat-huissier-boulogne92.fr🌏
Nom: SCP L&A92 — Loisillier et Alexandre
Numéro d'enregistrement national: 83170521500018
Adresse postale: 18 avenue du Bois
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Téléphone: +33 141360505📞
Courrier électronique: scpla92@huissier-justice.fr📧
Fax: +33 141360506 📠
URL: http://www.scpla92-huissier-chatenay-92.com🌏
Nom: Selarl Cambron Pesin Dupont Lagrifoul Mezy Gomez Hervé Bouillier
Numéro d'enregistrement national: 78184053300058
Adresse postale: 40 bis rue Victor Basch
Téléphone: +33 175319141📞
Courrier électronique: thierry.herve@huissier-bordeaux.com📧
Fax: +33 160921641 📠
URL: http://www.huissiers-cambron.com🌏
Nom: SCP ABCJustice
Numéro d'enregistrement national: 38396197600040
Adresse postale: 4 place du Marché
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Téléphone: +33 184807578📞
Courrier électronique: contact@abcjustice.com📧
Fax: +33 184807577 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.abcjustice.com🌏
Nom: Selarl Astrid Desagneaux
Numéro d'enregistrement national: 84114743200022
Adresse postale: 24 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 147201932📞
Courrier électronique: etude@scp-desagneaux.com📧
Fax: +33 147201042 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.desagneaux-huissier-paris.com🌏
Nom: Selarl Donsimoni Tricou Imard Cottinet et Associés — Alliance Juris
Numéro d'enregistrement national: 30052579500020
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 142072219📞
Courrier électronique: contact@alliancejuris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.alliancejuris.fr🌏
Nom: Selarl Moreau Coiffard-Herrbach
Numéro d'enregistrement national: 79188595700013
Adresse postale: 6 bis rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 148589599📞
Courrier électronique: mch@justicegrandparis.fr📧
Fax: +33 148587386 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Selarl Lamandin Roche Thuet
Numéro d'enregistrement national: 79818424800028
Adresse postale: 70 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Téléphone: +33 148334314📞
Courrier électronique: lrt-huissiers93@orange.fr📧
Fax: +33 148335237 📠
Nom: Selarl Fougères Michel Breda
Numéro d'enregistrement national: 75161666500038
Adresse postale: 27 rue de l'Épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Téléphone: +33 164756370📞
Courrier électronique: p.breda@wanadoo.fr📧
Fax: +33 164756379 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-633127 (2020-12-21)