Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de Sia Habitat — 2 campagne

SIA Habitat

Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais.
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),
— tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau veritas solutions
• QCS Services

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020011/Jo
Brève description:

Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies). — tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille), — tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies). Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais. — tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault), — tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092428
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).

— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),

— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).

Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais.

— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),

— tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 2020011-1
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Délai d'affermissement 5 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 2020011-2
Brève description: — Tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; disposer d'au moins un harnais individuel antichute de hauteur conforme à la norme NF EN 361 (fournir attestation). Fournir une attestation de vérification du harnais de moins de 1 an en application des dispositions du code du travail et de l'arrêté du 19.3.1993,

— attestations d'information et de formation d'au moins un collaborateur à l'utilisation des équipements de protection individuelle conformément aux articles R. 4323-104 à R. 4323-106 du code du travail,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site inetrnet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 039-092428 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: 284 Bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies) — tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille); — tranche optionnelle: 222 Bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies). Lot 2: 293 Bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais — tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault); — tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133866
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092428
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: 284 Bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies)

— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille);

— tranche optionnelle: 222 Bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).

Lot 2: 293 Bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais

— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault);

Source: OJS 2020/S 056-133866 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies): Tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille). Tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies). Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais: Tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault). Tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Valeur totale du marché: 96 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463790
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies):

Tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille).

Tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).

Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais:

Tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault).

Tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Intitulé du lot: 284 bâtiments situés sur le département du Nord et six communes du Pas-de-Calais
Brève description:

— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).

Description des options:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle précisées au règlement de consultation.

La décision d'affermissement ou de non affermissement des tranches optionnelles sera prise dans un délai de cinq mois à compter de la notification du marché.

Brève description: — tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres communes du Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Bureau Veritas solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc — Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 45 960 EUR 💰
Nom: QCS services
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 50 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 192-463790 (2020-09-29)

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