Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais.
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),
— tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de Sia Habitat — 2 campagne
2020011/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
— tranche...”
Brève description
Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais.
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),
— tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020011-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du...”
Description du marché
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille),
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Délai d'affermissement 5 mois à compter de la notification du marché.”
Description des options
Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Délai d'affermissement 5 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020011-2
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),
— Tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres...”
Description du marché
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault),
— Tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; disposer d'au moins un harnais individuel antichute de hauteur conforme à la norme NF EN 361 (fournir attestation). Fournir une attestation de vérification du harnais de moins de 1 an en application des dispositions du code du travail et de l'arrêté du 19.3.1993,
— attestations d'information et de formation d'au moins un collaborateur à l'utilisation des équipements de protection individuelle conformément aux articles R. 4323-104 à R. 4323-106 du code du travail,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site inetrnet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 039-092428 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de Sia Habitat — seconde campagne
2020011/Jo”
Brève description:
“Lot 1: 284 Bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies)
— tranche...”
Brève description
Lot 1: 284 Bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies)
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille);
— tranche optionnelle: 222 Bâtiments restant sur les autres communes du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Lot 2: 293 Bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault);
— tranche optionnelle: 221 bâtiments sur les autres communes du Pas-de-Calais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133866 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de SIA habitat — 2 campagne
2020011/Jo”
Brève description:
“Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies):
Tranche...”
Brève description
Lot 1 : 284 bâtiments situés sur le département du Nord et 6 communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies):
Tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille).
Tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Lot 2 : 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais:
Tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault).
Tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres communes du Pas-de-Calais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 785 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“284 bâtiments situés sur le département du Nord et six communes du Pas-de-Calais” Description
Description du marché:
“— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille);
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du...”
Description du marché
— tranche ferme: 62 bâtiments (communes de Douai et Lille);
— tranche optionnelle: 222 bâtiments restant sur les autres communes du Nord et six communes du Pas-de-Calais (Calais, Carvin, Laventie, Libercourt, Lillers, Oignies).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle précisées au règlement de consultation.
La décision...”
Description des options
Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle précisées au règlement de consultation.
La décision d'affermissement ou de non affermissement des tranches optionnelles sera prise dans un délai de cinq mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault);
— tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres...”
Description du marché
— tranche ferme: 72 bâtiments (communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault);
— tranche optionnelle: 221 bâtiment sur les autres communes du Pas-de-Calais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2020011-1
Titre:
“284 bâtiments situés sur le département du Nord et six communes du Pas-de-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc — Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2020011-2
Titre: 293 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS services
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 825 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 192-463790 (2020-09-29)