Le présent marché se décompose comme suit:
— lot n1: Détection et géolocalisation de réseaux;
— lot n2: Fourniture de plans topographiques les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède 4 ans. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d''agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Téléphone: +33 130263964📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation de plans topographiques, détection et geolocalisation de réseaux dans le cadre du groupement de commandes Agat
A2020/02”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché se décompose comme suit:
— lot n1: Détection et géolocalisation de réseaux;
— lot n2: Fourniture de plans topographiques les prestations...”
Brève description
Le présent marché se décompose comme suit:
— lot n1: Détection et géolocalisation de réseaux;
— lot n2: Fourniture de plans topographiques les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède 4 ans. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier...”
Description du marché
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plans topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087652 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation de plans topographiques, détection et géolocalisation de réseaux dans le cadre du groupement de commandes AGAT
A2020/02”
Brève description:
“Le présent marché se décompose comme suit:
— lot nº 1: détection et géolocalisation de réseaux;
— lot nº 2: fourniture de plans topographiques les...”
Brève description
Le présent marché se décompose comme suit:
— lot nº 1: détection et géolocalisation de réseaux;
— lot nº 2: fourniture de plans topographiques les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Texte
Après la mention: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; supprimer: preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114345 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché se décompose comme suit:
— lot nº 1: détection et géolocalisation de réseaux;
— lot nº 2: fourniture de plans topographiques les...”
Brève description
Le présent marché se décompose comme suit:
— lot nº 1: détection et géolocalisation de réseaux;
— lot nº 2: fourniture de plans topographiques les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de plans topographiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451349 (2020-09-22)