Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un schéma d'aménagement intégré des bassins versants des ruisseaux des Adrets, du Laval et du Recourbin (38)

Symbhi

Mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré des bassins versants des Adrets, du Laval et du Recourbin (Affluent de la Chantourne), ainsi que les missions d'études complémentaires et études pré-opérationnelles pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques et l'élaboration des dossiers réglementaires, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention des affluents du Grésivaudan (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: IA2020-2123-683/SYM2020-831
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: e.praderio@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MzfAKejbSu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MzfAKejbSu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607638
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est composé de la manière suivante:

1) prestations à prix forfaitaires: tranche ferme (phases 1, 2 et 3);

2) prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximal de 300 000 EUR HT (sans montant minimal): tranche optionnelle 1 (TO001).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Il est prévu une décomposition en tranches des prestations, dont le contenu est le suivant:

— tranche ferme (TF), phases 1, 2 et 3:

—— phase 1 — état des lieux des connaissances sur les bassins versants des Adrets, du Laval et du Recourbin, diagnostic approfondi du fonctionnement des cours d'eau;

—— phase2 — détermination des enjeux et de la vulnérabilité du territoire;

—— phase 3 — élaboration des scénarios d'aménagement et comparaison des différents scénarios;

— tranche optionnelle (TO001): études complémentaires, études pré-opérationnelles, dossiers réglementaires.

Le marché ne sera pas reconduit. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans, à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38) — Vallée du Grésivaudan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidatures, les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble Cedex 01.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MzfAKejbSu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MzfAKejbSu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimal de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingts jours), à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5 — critères d'attribution:

Critère 1: qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 60 points, est sous pondéré de la façon suivante:

1.a) pertinence des moyens humains et de l'organisation de l'équipe — noté sur 10 points;

1.b) pertinence de la méthodologie proposée au regard de chaque domaine d'intervention — noté sur 30 points;

1.c) pertinence de la compréhension et de la transversalité des enjeux propres au territoire — noté sur 10 points;

1.d) délai, capacité à tenir et optimiser le planning des phases de la tranche ferme — noté sur 10 points.

Critère 2: prix des prestations — noté sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 245-607638 (2020-12-11)

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